La Cour européenne des droits de l'homme tiendra le mercredi 15 mai une audience de Grande Chambre dans l'affaire Semenya contre Suisse. Berne a demandé que la décision rendue par la cour en juillet 2023 soit réexaminée en plénum.
Le 11 juillet 2023, une chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) a conclu à une violation des droits de l'athlète sud-africaine. Le recours de cette dernière contre un règlement de World Athetics lui imposant de réduire son taux de testostérone pour participer aux compétitions internationales dans la catégorie féminine avait été rejeté successivement par le Tribunal arbitral du sport et le Tribunal fédéral.
La CourEDH avait estimé que les articles 14 (interdiction de la discrimination) et 13 (droit à un recours effectif), en combinaison avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention avaient été violés par la Suisse.
Règlements litigieux
Née en 1991, Caster Semenya est une athlète de haut niveau spécialisée dans les courses de demi-fond (800 à 3000 mètres). Après sa victoire aux 800 mètres aux Championnats du monde de Berlin en 2009, World Athletics (à l'époque IAAF) l'avait invitée à baisser son taux de testostérone si elle entendait continuer à s'aligner sur ses distances de prédilection.
En dépit des effets secondaires subis à la suite du traitement hormonal subi, l'athlète a continué à s'imposer sur 800 mètres. En 2015, le Tribunal arbitral du sport a suspendu temporairement le règlement de l'IAAF et Caster Semenya a pu cesser le traitement.
En 2018, l'IAAF a édicté un règlement spécifique «régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel)», dit «Règlement DSD». La Sud-Africaine a contesté ce dernier devant le Tribunal arbitral du sport. (requête No 10934/21)
aula, ats