L'UEFA, les ligues nationales en Europe et les représentants des joueurs ont demandé à la Commission européenne d'accueillir des discussions sur la «réforme du système des transferts dans le football». Ces demandes ont été formulées dans un courrier que s'est procuré l'AFP.
30.12.2024, 18:12
ATS
Daté du 6 décembre, ce courrier signé aussi par l'Association européenne des clubs (ECA) et le syndicat de joueurs FIFPro entend rebondir sur l'annonce le 23 décembre d'un nouveau «cadre temporaire» des transferts par la FIFA, en réaction à une récente décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) et à l'approche du mercato d'hiver qui ouvre mercredi.
«L'UEFA et les instances du football européen peuvent collectivement discuter et proposer leurs solutions sur le statut et le transfert des joueurs professionnels mais aussi d'autres questions comme la sécurité et la santé, d'une importance majeure dans notre secteur et les principes de l'Union européenne», écrivent les signataires.
Ils proposent de mener ces échanges dans le cadre du Comité du dialogue social sectoriel du football professionnel de l'UE (EU SSDC).
«Renforcer la stabilité financière»
Ils auraient pour but notamment de «renforcer la stabilité financière à travers des cadres règlementaires solides et qui favorisent la mobilité et les droits des joueurs», indiquent l'UEFA et ses partenaires. La FIFA serait invitée dans le Comité en qualité de conseillère.
La FIFA a ajusté sa réglementation sur les transferts de joueurs après une décision de la CJUE qui a examiné en octobre, à la demande de la justice belge, le cas de Lassana Diarra, international français ayant contesté il y a dix ans les conditions de son départ du Lokomotiv Moscou.
En raison d'une réduction drastique de son salaire, Diarra avait quitté le club russe, mais ce dernier avait jugé la rupture abusive et lui avait réclamé 20 millions d'euros, ramenés à 10,5 millions d'euros.
Conséquence: le club belge de Charleroi avait renoncé au recrutement du Français par crainte d'avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la FIFA étudié par la CJUE.
«Entraver la liberté»
Cette réglementation est «de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels», a tranché la Cour, considérant qu'elle faisait «peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs».
En réponse, le nouveau «cadre temporaire» de la FIFA a porté «sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat» ou encore «les procédures devant le tribunal du football».