Péréquation«Victoire d'étape» dans le dossier de la géotopographie à Neuchâtel
lp, ats
14.12.2021 - 09:36
14.12.2021, 09:36
14.12.2021, 09:55
ATS
Les tenants de l'initiative géotopographique dans le canton de Neuchâtel parlent de «victoire d'étape» après une décision tombée la semaine passée devant le Grand Conseil. A leurs yeux, le Conseil d'Etat doit «rapidement» livrer un nouveau rapport sur la question.
L'initiative pour une juste répartition de la compensation des charges excessives dues à des
facteurs géotopographiques promet encore de vives discussions dans le canton de Neuchâtel, ici La Chaux-de-Fonds (archives).
ATS
Ce dernier devra analyser de façon «critique» les méthodes «purement statistiques» du bureau d'experts bâlois BSS, a indiqué lundi soir le comité d'initiative «Pour une juste répartition de la péréquation». Il demande aussi que les communes concernées ainsi que les services compétents de l'Etat soient consultés.
Le sujet doit «rapidement» être pris en main par le Conseil d’Etat, qui doit «sortir de la vision réductrice et technocratique dont il a fait preuve à ce jour», précise le communiqué. De plus, les routes, domaine mis en avant par le gouvernement, ne sont «de loin» pas les seuls postes qui doivent assumer des surcouts liés à l’altitude.
Députés pas convaincus
Mercredi passé, les députés neuchâtelois n’ont pas été convaincus par le rapport du Conseil d’Etat consacré à la péréquation. Il reprenait les résultats de l'étude des experts du cabinet BSS démontrant un effet quasi nul de l’altitude sur les dépenses communales. Ils lui ont demandé de remettre l’ouvrage sur le métier.
En commission ad hoc, les députés ont plutôt écouté l’ingénieur cantonal. Ce dernier leur a expliqué que la construction et l’entretien des routes cantonales en altitude entraînaient un surcoût de 25 à 30% par rapport à des travaux similaires sur le Littoral.
Du coup, la commission, suivie en plénum, a rejeté le classement, voulu par l'exécutif, d’une motion pour une prise en compte durable de critères géotopographiques. Elle a requis aussi le prolongement jusqu’en 2023 d’une disposition transitoire modifiant la péréquation financière intercommunale en intégrant le critère de l’altitude.
La prolongation doit permettre au Conseil d’Etat de présenter son rapport sur l’initiative populaire cantonale, déposée en 2020. Celle-ci demande que le canton reverse aux communes le 90% des 23,6 millions de francs reçus de la Confédération pour les surcharges liées au climat dans les régions situées à plus de 800 mètres.