ValaisLa manière de compter les votes blancs et nuls dénoncée
zd, ats
21.2.2024 - 15:11
En Valais, un nouveau recours a été déposé en lien avec la révision de la Constitution cantonale soumise aux urnes en mars. En ligne de mire, cette fois, la manière dont seront comptabilisés les votes blancs et nuls.
En Valais, un nouveau recours a été déposé en lien avec la révision de la Constitution cantonale soumise aux urnes en mars. En ligne de mire, cette fois, la manière dont seront comptabilisés les votes blancs et nuls.
sda
21.02.2024, 15:11
ATS
Le Haut-Valaisan Gerhard Schmid indique à Keystone-ATS avoir fait recours mardi auprès du Conseil d'Etat et du Grand Conseil, confirmant une information parue sur le site du Walliser Bote mercredi. Au coeur de sa démarche: l'explication dans la brochure cantonale accompagnant la votation sur la manière dont seront pris en compte les votes blancs et nuls lors de ce scrutin.
Conformément à l’article 106 de la Constitution cantonale actuelle, et comme pour toute révision constitutionnelle, la majorité absolue se calcule sur le nombre de bulletins entrés, y compris les bulletins blancs et nuls, peut-on lire dans la brochure. Contrairement aux autres scrutins, où seuls les bulletins valables ont un impact sur le seuil de la majorité absolue.
«Falsification des votes»
Pour le Constituant issu des rangs de Zukunft Wallis, mais qui insiste sur le caractère citoyen de sa démarche, il résulte de «cette 'pratique de longue date' une falsification des votes. Les 'oui' sont réduits et perdent de leur poids tandis que les 'non' sont indirectement favorisés et gagnent en poids», explique-t-il.
Dans son recours, Gerhard Schmid estime donc qu'une telle disposition constitutionnelle et législative est contraire à l'article 34 de la Constitution fédérale, car elle ne permet pas «de protéger l'authenticité du vote».
Dans le cas de l'acceptation du projet de nouvelle Constitution, le recours sera retiré, car le nouveau texte abolit cette pratique. Mais si le projet est rejeté par les urnes, Gerhard Schmid maintiendra son grief et ira «jusqu'au Tribunal fédéral, s'il le faut. La jurisprudence est de mon côté», a-t-il précisé à l'agence de presse.
Un autre recours
Début février, quatre autres citoyens – les trois constituants Nicolas Mettan (le Centre), Jean-Marc Dupont (Parti socialiste et gauche citoyenne), Alain Schönbett (Valeurs libérales-radicales) et la députée verte Brigitte Wolf – avaient déposé un recours auprès Grand Conseil. Ils estiment que l'implication de deux conseillers d'Etat valaisans – Roberto Schmidt et Franz Ruppen – dans la campagne de vote est «contraire aux dispositions constitutionnelles, légales et jurisprudentielles».
Les deux recours seront traités en plénum par le Grand Conseil, après le résultat issu des urnes.