Possession, vente et culture Une initiative populaire pour légaliser le cannabis en Suisse

La possession, la culture et la vente de cannabis à un taux limité de THC devraient être libéralisées en Suisse. Un comité citoyen a lancé une initiative populaire en ce sens, annonce mardi la Chancellerie fédérale. Le texte devra réunir au moins 100'000 paraphes d'ici le 30 octobre 2025.

«La législation en matière de culture, de possession et d'usage personnel de cannabis relève de la Confédération. Les citoyens ayant 18 ans révolus peuvent cultiver et posséder du cannabis», précise le texte de l'initiative.

La culture et la vente à des fins commerciales seraient autorisées. Les exploitations et les points de vente seraient soumis à licence et à des normes strictes de qualité et de sécurité.

L'initiative intitulée «Légaliser le cannabis: une chance pour l'économie, la santé et l'égalité» demande aussi que les revenus provenant de l'imposition des produits du cannabis soient attribués à la prévention sur les drogues. La Confédération devrait ainsi organiser de vastes campagnes d'information sur les risques liés à la consommation de cannabis.

Taux limite de THC

La culture à titre privé d'une quantité maximale de 50 plantes de cannabis devrait être autorisée, une autorisation spéciale étant requise à partir de 51 plantes. En plus des plantes cultivées, l'entreposage à domicile d'une quantité maximale de trois kilogrammes de cannabis serait autorisé.

Le taux limite de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang serait fixé de telle manière qu'une personne qui consomme jusqu'à cinq grammes de cannabis par jour puisse participer à la circulation routière. L'importation de graines de cannabis et de cannabis sous forme de cultures de tissus végétaux est autorisée, précise encore l'initiative.

Interdiction stricte

Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. La consommation est elle punie depuis 1975. Selon des études, 300'000 personnes consomment régulièrement du cannabis en tant que substance psychoactive.

En 2008, le peuple rejetait nettement la légalisation de la consommation, avec 63% de non. Depuis, le vent a peut-être tourné. La population semble acquise à une libéralisation, selon un sondage de la Confédération publié en 2021.

Projets en cours

Le Conseil fédéral a lui modifié la loi sur les stupéfiants en 2022, permettant aux médecins de prescrire du cannabis à des fins médicales sans autorisation.

Le Parlement, après avoir longtemps rechigné suite au vote populaire, a entamé des travaux pour revoir la réglementation relative à la culture, à la production, au commerce et à la consommation de cannabis. Une initiative parlementaire du Centre ayant pour but de supprimer la prohibition a été soutenue en 2021. Les travaux en commission ont débuté, mais devraient durer encore un certain temps.

Les débats tiendront compte des résultats des projets-pilotes sur l'usage non médical du cannabis. Actuellement, ces projets de vente régulée sont en cours à Bâle, Zurich, Genève, Berne et en ville de Lausanne. Ils sont tous autorisés par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Dans un communiqué, le Groupement romand d'études des addictions (GREA) souligne l'importance de la légalisation, mais s'étonne de cette initiative qui tombe en plein processus parlementaire autour de la régulation du cannabis. Le texte ne correspond pas aux recommandations des experts en santé publique, estime le GREA, qui appelle la société civile à faire confiance au processus en cours sous la Coupole fédérale.

Allemagne, récemment

La légalisation du cannabis pour un usage récréatif personnel demeure une exception dans le monde. Dans l'Union européenne, Malte a été le premier pays à suivre ce chemin, suivi par le Luxembourg puis récemment l'Allemagne.

Ailleurs dans le monde, l'Uruguay et le Canada constituent de rares exemples de pays ayant légalisé la marijuana. L'autorisation de cette plante psychotrope pour un usage médical est beaucoup plus répandue: c'est actuellement le cas dans une cinquantaine de pays.

Aux États-Unis, l'usage, la vente et la possession de cannabis restent interdits selon la loi fédérale. Mais de nombreux Etats ont introduit des exemptions pour l'usage médical et aussi pour l'usage récréatif. Aujourd'hui la consommation récréative personnelle est autorisée dans une vingtaine d'Etats américains.

nipa, ats