Elisabeth Baume-Schneider La 13e rente AVS «sera versée et payée» quoi qu'il arrive

La ministre des assurances sociales, Elisabeth Baume-Schneider, a présenté dans une conférence de presse la mise en oeuvre et le financement de la 13e rente AVS.

Retraites: Le Conseil fédéral table sur la TVA pour financer la 13e rente AVS

Suite aux erreurs de calcul des projections de l'AVS, la ministre des assurances sociales a revu le projet de financement de la 13e rente. Celle-ci ne doit être financée que par une augmentation de la TVA. Une hausse des cotisations salariales n'est plus nécessaire. Selon les perspectives financières rectifiées, le déficit de l'AVS grandit moins rapidement que prévu. En conséquence, le besoin de financement est moins important. Le Conseil fédéral propose donc mercredi de ne relever que le taux de la TVA. Le niveau exact de cette augmentation sera déterminé cet automne.

14.08.2024

Keystone-SDA, ats

14.08.2024, 13:53

14.08.2024, 15:28

ATS

La 13e rente AVS sera «versée et payée», même si la proposition du Conseil fédéral devait être un échec, selon la ministre des assurance sociales Elisabeth Baume-Schneider. «On se doit de dégager un financement pour payer cette rente», a-t-elle déclaré mercredi en conférence de presse.

Quant à l'influence que l'annonce de l'OFAS a eu sur la décision du Conseil fédéral, la Jurassienne admet qu'on «ne peut pas oublier cet élément grave», mais rappelle que la responsabilité du Conseil fédéral a toujours été d'assurer le coût de la 13e rente.

Projet revu

Suite aux erreurs de calcul des projections de l'AVS, la ministre des assurances sociales a revu le projet de financement de la 13e rente. Celle-ci ne doit être financée que par une augmentation de la TVA. Une hausse des cotisations salariales n'est plus nécessaire.

Selon les perspectives financières rectifiées, le déficit de l'AVS grandit moins rapidement que prévu. En conséquence, le besoin de financement est moins important. Le Conseil fédéral propose donc mercredi de ne relever que le taux de la TVA. Le niveau exact de cette augmentation sera déterminé cet automne.

Suite à la consultation, le gouvernement maintient sa décision de baisser sa contribution au fonds AVS. Elle sera fixée à 19,5%, contre 20,2% actuellement. La majorité des participants s'étaient opposés à une telle baisse.

Le calendrier est serré. Le message doit être transmis au Parlement cet automne. Celui-ci devra débattre du dossier entre les sessions de décembre et de mars 2025. Les premières rentes seront versées en décembre 2026.

Erreur de calcul

Le 6 août dernier, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) annonçait s'être trompé dans le calcul des dépenses à long terme de l'AVS. En 2033, elles devraient être d'environ 4 milliards de francs inférieures à ce qui avait été calculé, indiquait l'office dans un communiqué.

Les erreurs de calcul dans les projections AVS ne remettent pas en question la votation sur la 13e rente AVS, ajoutait alors l'OFAS.

L'annonce de cette erreur a provoqué de vives réactions dans tous les camps politiques.

Erreur de plusieurs milliards dans les projections AVS

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'est trompé dans le calcul des dépenses à long terme de l'AVS. En 2033, elles devraient être d'environ 4 milliards de francs inférieures à ce qui avait été calculé, indique l'office mardi. Le résultat de répartition négatif à partir de 2026, quant à lui, s'accentuera jusqu'en 2033 pour atteindre quelque 4 milliards de francs, au lieu de 7 milliards, poursuit l'OFAS. L'évolution financière de l'AVS a ainsi été présentée de manière trop négative.

06.08.2024