L'Asloca réagit Droit du bail: le double non, une «claque pour le lobby immobilier»

Le double non aux projets sur le droit du bail constitue une «claque retentissante pour le lobby immobilier» et un avertissement au monde politique, affirme l'Asloca. Si la gauche jubile, les partis bourgeois expriment leur déception. Pour l'association des propriétaires fonciers, ce résultat ne résout aucun problème.

Le rejet des deux objets «montre que les Suisses refusent de démanteler la protection des locataires», écrit dimanche l'Asloca. Pour l'Association suisse des locataires, ce résultat doit aussi être interprété comme «un rejet des nouvelles interventions du lobby immobilier, sur le point d’être débattues au Parlement, qui ouvriraient la porte à des loyers abusifs.»

Les règles actuelles ont fait leurs preuves. Le message au Parlement est clair: «Il est grand temps qu'il se libère de son rôle d'exécutant des ordres du lobby immobilier», ajoute l'Asloca.

Sous-location: des solutions constructives

Pendant la campagne, les partisans ont assuré vouloir mettre un terme aux sous-locations problématiques via des plateformes de réservation comme Airbnb. La voie est désormais ouverte à «des solutions réelles et constructives» de la part de tous les acteurs contre ce fléau, que l'Asloca dénonce depuis des années.

Pour le syndicat Travail.Suisse, ce double non montre clairement que la population n'est pas prête à accepter les attaques contre le droit du bail.

Les révisions prévues auraient conduit à une nouvelle hausse des loyers et donc un nouvel affaiblissement du pouvoir d'achat des travailleurs. «Le double non d'aujourd'hui est un signal clair au monde politique, afin qu'il stoppe les futures offensives contre le droit du bail.»

«Augmenter plus facilement les loyers»

Un message également véhiculé par le parti socialiste. Pour lui, les deux objets soumis au peuple constituaient une pièce du puzzle dans le plan du lobby immobilier pour «se débarrasser» plus rapidement des locataires et pouvoir ensuite augmenter plus facilement les loyers.

La majorité a reconnu qu'il n'y avait pas de problème avec les sous-locations abusives, mais qu'il y en avait avec les loyers abusifs. C'est pourquoi le PS demande un moratoire immédiat sur les loyers, l'obligation pour les grands bailleurs de contrôler régulièrement les rendements et la promotion de la construction de logements d'utilité publique.

Les Verts se sont également réjouis sur X, à l'instar de l'Union des étudiant·e·s de Suisse (UNES), pour qui les deux textes auraient eu «des conséquences massivement négatives pour les étudiants et aggravé davantage un marché du logement déjà tendu.»

Plus de «sécurité du droit»

Pour l'Association des propriétaires fonciers (HEV), déçue, les textes rejetés auraient apporté plus de «sécurité du droit», ce qui aurait profité tant aux locataires qu'aux propriétaires.

La modification de la loi sur la sous-location aurait augmenté la transparence et ainsi contribué à la protection des sous-locataires, a affirmé conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), président de la HEV.

Les partis bourgeois et l'Union suisse des arts et métiers (USAM) ont également regretté le rejet des deux textes. Le Centre déplore la non introduction «d'un cadre plus strict», l'UDC celle de «règles équitables et le PLR «un coup pour l'avenir de notre pays».

L'idée était de renforcer la propriété dans la perspective de construire de nouveaux logements, a affirmé le conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). Pour lui, cela aurait finalement également été un moyen de lutter contre la pénurie.

Pour le Centre, «un cadre plus strict dans le cadre de la sous-location aurait contribué à stabiliser le marché locatif, à prévenir les abus et à promouvoir une plus grande transparence dans les pratiques locatives.»

La résiliation pour besoin propre aurait, elle, contribué «à simplifier la reprise des biens immobiliers par les propriétaires, sans pour autant raccourcir les délais de résiliation en vigueur.»

Les loyers vont continuer à augmenter

Pour l'UDC, les projets auraient garanti des règles équitables entre locataires et bailleurs et permis une utilisation plus simple des biens immobiliers en cas de besoin personnel. Le projet relatif à la sous-location aurait en outre été un moyen utile de lutter contre «les excès et les abus».

Pour le PLR, les loyers vont continuer à augmenter.

cc, ats