Tribunal fédéral Recours rejeté contre la maturité en quatre ans

Le Tribunal fédéral rejette le recours de plusieurs Vaudois contre la maturité en quatre ans. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique n'a pas outrepassé sa compétence.

Keystone-SDA, aula, ats

04.09.2024, 12:00

ATS

Les recourants attaquaient le nouveau règlement adopté par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Ce texte entré en vigueur le 1er août 2024 prévoit que le cursus pour obtenir un certificat de maturité gymnasiale reconnu dans tout le pays doit durer au moins quatre ans.

Le RRM ménage une période de transition jusqu'à 2038 pour que les cantons concernés – soit Vaud, Neuchâtel, Jura et la partie francophone de Berne – puissent s'adapter. Dans un arrêt publié mercredi, la 2e Cour de droit public constate que le règlement repose sur une délégation législative suffisante. Depuis une trentaine d'années en effet, la CDIP dispose du droit de régler la reconnaissance des certificats de maturité. (arrêt 2C_456/2023 du 23 juillet 2024)