ClimatPremière étape pour la nouvelle mouture de la loi sur le CO2
bl, ats
1.9.2023 - 17:12
Le nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030 est sur la bonne voie. La commission de l'environnement du Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité ce nouveau projet qui ne comporte pas de taxe.
La nouvelle mouture de la loi sur le CO2 ne contient pas de taxes (archives).
ATS
01.09.2023, 17:12
01.09.2023, 17:54
ATS
Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit réduire d'ici 2030 ses émissions de moitié par rapport à 1990. La Suisse s’y est engagée au niveau international dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
De justesse, la commission soutient le projet du Conseil fédéral de réaliser environ deux tiers de la réduction des émissions en Suisse et environ un tiers à l’étranger. Une minorité demande pour sa part que les mesures prises en Suisse représentent 75% de la réduction des émissions. Une autre minorité souhaite biffer la disposition qui permettrait à la Confédération d’acquérir des attestations internationales pour atteindre les objectifs qui ne pourraient pas être réalisés sans cela.