Ministère public Michael Lauber entendu au Palais fédéral

ATS

13.5.2019 - 18:05

Les commissions de gestion du Parlement ont entendu lundi le procureur de la Confédération Michael Lauber pour déterminer s'il peut aspirer ou non à un nouveau mandat à la tête du MPC. Elles prendront leur décision mardi.

L'audition du procureur de la Confédération, contre lequel une enquête disciplinaire a été ouverte, a démarré peu avant midi et a duré un peu plus d'une heure. Avant de recevoir Michael Lauber, les commissions ont aussi interrogé le président de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) Hanspeter Uster et son prédécesseur Niklaus Oberholzer.

A la sortie de son entretien, Hanspeter Uster n'a pas fait de commentaire, se réfugiant derrière le secret de la commission. «J'ai dit ce que je voulais dire», a-t-il seulement déclaré.

La présidente de la commission de gestion du Conseil des Etats Anne Seydoux (PDC/JU) n'a pas non plus souhaité s'exprimer. Aucune décision n'a encore été prise, a-t-elle toutefois précisé en fin de journée. Les commissions se retrouvent mardi matin. Elles prendront leur décision au cours de cette nouvelle séance.

Enquête ouverte

L'Autorité de surveillance du MPC a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête pour éclaircir si le procureur a commis d'éventuelles violations de ses devoirs de fonction dans le cadre des procédures sur la FIFA. Michael Lauber a quant à lui déposé une requête contre l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) auprès des commissions de gestion.

La décision tombe à un très mauvais moment pour Michael Lauber car le Parlement doit décider en juin s'il le reconduit dans ses fonctions pour la période 2020-2023. La commission judiciaire des Chambres fédérales donnera sa recommandation mercredi soir en se basant notamment sur l'avis des commissions de gestion. Elle pourrait aussi décider de reporter l'élection à la session d'automne.

Au coeur de la tourmente, des rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino. Servant à discuter de la suite de la procédure, de telles séances ne sont pas problématiques en tant que telles. Mais le procureur aurait dû les documenter, et l'autorité de surveillance lui a recommandé de le faire l'an dernier.

Troisième rencontre

Elément crucial pour l'ouverture de l'enquête disciplinaire, M. Lauber a tu une troisième entrevue. En novembre 2018, il avait déclaré qu'il n'y en avait eu que deux (en 2016). Aucun des participants supposés à la troisième rencontre en 2017 ne s'en souvient.

L'enquête disciplinaire sera confiée à un expert externe. Son nom sera communiqué séparément au public. M. Lauber risque un avertissement, un blâme ou une réduction de salaire de 10% pendant un an au plus.

Quant au MPC, il mène des investigations sur la Fédération internationale de football association (FIFA) depuis 2015. Suite à une plainte pénale de la FIFA déposée en 2014 sous la présidence de Joseph Blatter, une enquête pénale a été ouverte contre inconnu pour gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et blanchiment d'argent.

L’enquête s’est élargie à un véritable complexe d’affaires. Le MPC mène actuellement près de 25 enquêtes pénales et collabore avec 15 autorités étrangères.

Suspension envisageable

L'affaire concernant Michael Lauber risque de ralentir les enquêtes en cours. Les avocats des parties impliquées pourraient demander une suspension. En effet, dans un jugement publié lundi, le Tribunal pénal fédéral a récusé un procureur fédéral en raison d'une rencontre informelle.

Le procureur fédéral Patrick Lamon, en charge de l'enquête pour blanchiment contre Gulnara Karimova, fille de l'ancien président ouzbek, s'est déplacé à Tachkent en 2018 en dehors de toute commission rogatoire.

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