Moutier Lettre au Conseil fédéral pour Moutier

Des anciens de l'Assemblée interjurassienne prennent la plume pour signaler au Conseil fédéral leur "indignation face au traitement de la Question jurassienne". La lettre est écrite suite à l'invalidation de la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE).

La lettre ouverte, signée par 22 anciens membres, tant bernois que jurassiens, est datée du 4 décembre, selon le document dont Keystone-ATS a obtenu copie. Elle rappelle la volonté de régler le "conflit jurassien" qui a abouti à l'accord du 25 mars 1994 donnant naissance à l'Assemblée interjurassienne (AIJ), sur la base de la réinstauration d'un dialogue entre les parties.

Le travail de l'AIF, sous la houlette de son président, le Tessinois Dick Marty, a débouché sur la Déclaration d'intention du 20 février 2012. "Les gouvernements bernois et jurassien s’engageaient à consulter la population sur l’opportunité d’entamer un processus en vue de créer un nouveau canton dans le respect de modalités admises de part et d’autre", rappelle la lettre.

Vote pour le Jura

Le processus a conduit à la votation du 18 juin 2017, qui a vu la commune de Moutier choisir de devenir jurassienne, à une courte majorité (51,7%). "Jamais en Suisse, la Confédération n’avait déployé autant d’efforts tant dans la surveillance que dans l’organisation d’un vote", souligne le document, en se référant à des déclarations de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

"Dans l’état d’esprit régnant alors, basé sur la confiance, on pouvait donc effectivement considérer que la Question jurassienne était définitivement réglée. L’Accord du 25 mars 1994 pouvait dès lors être dénoncé, ce qui fut acté le 10 novembre 2017 et entraîna de facto la dissolution de l’AIJ, laquelle, durant ses 23 ans d’activité, a oeuvré au service du dialogue interjurassien."

"Il subsiste des voix pour estimer que cette institution aurait dû perdurer jusqu’à la fin du processus, avis qu’il ne nous appartient pas de commenter", explique la lettre. Ce d'autant plus que la décision d'annulation du scrutin de juin 2017 par la préfète du Jura bernois le 5 novembre dernier a occasionné "une rupture de confiance, une rupture de dialogue".

Instance contestée

Plus loin, les anciens membres de l'AIJ se demandent comment "il est possible et admissible d’attribuer le traitement de recours de ce type à une instance qui se trouve être juge et partie, à une instance de surcroît dépendante, qu’on le veuille ou non, du chef de la direction concernée et du Conseil-exécutif bernois".

Et les anciens membres de l'AIJ de poursuivre: "Le règlement ultime de la Question jurassienne ne peut, ne doit pas être délégué à des instances dont la proximité avec les autorités politiques bernoises laissera toujours planer un doute, quelle que soit par ailleurs la probité des magistrats concernés. A question exceptionnelle, juridiction exceptionnelle."

Les auteurs de la lettre se sont réunis le 26 novembre. Ils ont regretté la tournure récente des événements et décidé d'écrire au président de la Confédération Alain Berset ainsi qu'aux autres membres du Conseil fédéral, en espérant que ces derniers puissent "contribuer à restaurer la confiance dans les institutions".