Procréation assistée Le don d'ovules devrait être autorisé en Suisse

dv, ats

30.1.2025 - 09:00

Le don d'ovules devrait être autorisé en Suisse aussi bien pour les couples mariés que non mariés. Le Conseil fédéral a présenté jeudi les grandes lignes visant à légaliser cette pratique.

Actuellement en Suisse, seul le don de sperme est autorisé. A l'avenir, le don d'ovules devrait aussi l'être (image d'illustration).
Actuellement en Suisse, seul le don de sperme est autorisé. A l'avenir, le don d'ovules devrait aussi l'être (image d'illustration).
ATS

Keystone-SDA, dv, ats

Actuellement, les couples mariés peuvent avoir recours au don de sperme en Suisse, mais pas au don d'ovule. Depuis l'introduction de la procréation médicalement assistée (PMA) en 2001, il y a eu beaucoup de changements, a rappelé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider devant les médias. Dans la société, mais aussi dans la médecine. Les modèles de famille ont évolué et cela demande des réponses.

Le projet répond à une demande du Parlement. Le Conseil fédéral propose même d'aller plus loin en autorisant également les couples non mariés à avoir accès au don de sperme et d'ovules. Lorsque la loi a été élaborée, le mariage était considéré comme un gage de stabilité. Mais aujourd'hui, des couples non mariés élèvent leurs enfants en toute stabilité, a avancé Mme Baume-Schneider.

Le projet veut également éliminer une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes en cas d'infertilité. Le don de sperme est autorisé si l'homme a des problèmes de fertilité, mais il n'y a pas de solution en cas d'infertilité de la femme, a souligné la Jurassienne. Il est donc nécessaire d'adapter la loi aux réalités actuelles.

Protéger donneuses et enfants

La protection des donneuses et le bien de l'enfant sont les priorités du Conseil fédéral. L'enfant doit pouvoir connaître ses parents biologiques. Comme c'est le cas pour les donneurs de sperme, un registre devra être créé pour les donneuses d'ovules.

Par ailleurs, le Conseil fédéral veut s'assurer que les femmes ne donnent pas leurs ovules pour des raisons financières. Les rémunérations seront interdites.

Cette protection ne peut pas être garantie si les parents recourent au don d’ovules à l’étranger.

Répondre à de nombreuses questions

Le projet de révision de la loi sur la procréation médicalement assistée devrait aussi intégrer d'autres changements. D'ici 2026, et l'ouverture de la consultation, le Département fédéral de l'intérieur doit répondre à de nombreuses questions.

Pour Elisabeth Baume-Schneider, il s'agit par exemple de revoir la règle des «douze embryons» par cycle «afin d'éviter un deuxième cycle de traitement exigeant pour la femme». La durée de conservation du sperme et des ovules fixée à dix ans pourrait également être prolongée afin de mieux répondre au désir d'enfant.

Des questions éthiques doivent également être clarifiées «avec distinction et discernement». Faut-il fixer un âge limite pour les femmes et lequel? Sans limite, cela implique qu'une femme peut tomber enceinte après la ménopause. Le bien de l'enfant doit primer.

Combien d'enfants une femme peut-elle porter? Aujourd'hui, la limite est fixée à huit enfants pour un donneur de sperme. «Des soeurs peuvent-elles être donneuses pour l'autre?» Et il faudra encore définir ce qu'est un couple non mariés. «Une rencontre d'un soir ne suffit pas», a illustré la conseillère fédérale.

Pas de mères porteuses

Pour la directrice de l'Office fédéral de la santé publique, Anne Lévy, la question est de savoir jusqu'où la société est prête à aller.

«Ce qui est clair aujourd'hui, c'est que la révision ne permettra pas le don d'embryons, ni le recours aux mères porteuses», a précisé la ministre. Une femme seule ne pourra pas non plus y recourir. Les critères pour accéder au don d'ovule restent les mêmes que pour le don de sperme: infertilité ou risque de transmettre une maladie héréditaire grave. Le projet doit répondre aux situations de couples en difficulté ou en souffrance, a conclu Mme Baume-Schneider. Le projet devrait être mis en consultation d'ici fin 2026.