Grand Conseil fribourgeoisDes changements au sein du conseil d'administration de la CPPEF
lp, ats
8.9.2023 - 09:47
Les députés fribourgeois ont voté une modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg (CPPEF) qui fâche la gauche. La révision apporte un nouveau mode d'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration.
Pour l'heure, les représentants des employés au sein du conseil d'administration de la CPPEF sont élus via la FEDE et le SSP, alors qu'avec le nouveau mode de désignation les deux organisations craignent un affaiblissement vis-à-vis de l'employeur (archives).
ATS
08.09.2023, 09:47
08.09.2023, 09:50
ATS
La modification a été acceptée vendredi par 63 voix contre 31 et 2 abstentions. Elle est la conséquence d'une question tranchée en juillet 2020 par le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Selon l'arrêt, dans un comité paritaire, un cadre supérieur ne peut pas représenter les salariés.
La situation fribourgeoise revêt une «analogie juridique» suffisante avec le cas genevois pour réagir sans tarder, a expliqué en substance au nom du Conseil d'Etat le grand argentier cantonal Jean-Pierre Siggen. A Fribourg, le problème est posé par la présence du chef du Service des communes au sein du comité de la CPPEF.
Ce représentant de l'Association des cadres supérieurs (ACSM) doit à l'avenir être compté comme venant du côté des employeurs.