Libre circulation des personnesContrôles des mesures d'accompagnement: objectifs atteints
hl, ats
10.6.2024 - 14:01
L'objectif minimal de contrôle des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes a été de nouveau atteint, constate le Seco dans son rapport annuel. Les taux de sous-enchère salariale constatés sont restés stables chez les employeurs suisses.
C'est notamment sur la construction que les commissions cantonales ont ciblé leurs contrôles, tant pour la sous-enchère que pour le travail au noir (Photo d'illustration).
ATS
10.06.2024, 14:01
10.06.2024, 14:06
ATS
En 2023, après 20 ans de mesures d'accompagnement, les organes d’exécution ont contrôlé les conditions de salaire et de travail de 158'848 personnes exerçant dans 36'587 entreprises différentes. Cela représente un léger recul de 2% des entreprises par rapport à l'année précédente, écrit lundi le Secrétariat d'Etat à l'économie dans un communiqué en marge d'une conférence de presse présentant son rapport annuel sur les mesures d'accompagnement.
Au cours de l’année, 7% des employeurs suisses, 26% des travailleurs détachés et 31% des prestataires de services indépendants ont été contrôlés. L'objectif de 35'000 contrôles fixé dans l'ordonnance sur les travailleurs détachés a été atteint.