Organisation internationale du travailClarifications sur la convention contre la violence au travail
vf, ats
25.9.2023 - 17:01
Le Conseil des Etats veut des clarifications sur la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Il a voté lundi par 34 voix contre 6 le renvoi au Conseil fédéral.
La convention de l'OIT contre la violence au travail a déjà été ratifiée par 32 pays membres (archives).
ATS
25.09.2023, 17:01
25.09.2023, 19:14
ATS
Le National devra encore dire s'il se rallie ou non à la décision de renvoi. Mais il avait déjà accepté en décembre la ratification par la Suisse de cette convention par 124 voix contre 49. Le Conseil des Etats a lui refusé il y a un an d'entrer en matière.
Cette convention 190 de l'OIT prévoit une interdiction légale de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, ainsi que des mesures de prévention et d'aide aux victimes. Elle contient la première définition de ces termes conclue internationalement.
Lundi, les sénateurs ont chargé le gouvernement de préciser dans un rapport quelles dispositions de la Convention sont directement et indirectement applicables. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a répété en vain que la convention n'a pas d'effet direct sur le droit suisse.