Droits de l'homme CEDH: «L'arrêt ne s'applique pas uniquement à la Suisse»

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit être considéré dans un contexte paneuropéen, selon le juge suisse de la CEDH Andreas Zünd. «L'arrêt ne se réfère pas simplement à la Suisse», a-t-il déclaré sur les ondes de la SRF vendredi matin.

Il s'agit d'un jugement qui concerne tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, a déclaré Andreas Zünd à la SRF. L'impulsion est tout simplement venue de la Suisse avec l'action de l'association des «Aînées pour le climat».

Selon le tribunal, la Suisse n'a pas rempli ses obligations en matière de protection du climat. L'accord de Paris sur le climat a été déterminant pour prendre une décision, a poursuivi Andreas Zünd. Les contenus de l'accord font partie du droit suisse, car l'accord a été approuvé par la Suisse.

Processus politique pas touché

Le tribunal ne dit pas comment la Suisse doit respecter les objectifs de l'accord. «Les moyens doivent être définis via le débat démocratique», a encore relevé le juge en se référant à l'arrêt. La Cour n'intervient pas dans le processus politique.

Andreas Zünd réagissait ainsi aux critiques de l'UDC, du Centre et du PLR après le jugement, selon lesquelles les juges ne devraient pas faire de politique climatique. La Cour ne comprend pas la démocratie suisse, a-t-on entendu par exemple du côté du PLR.

Les Verts'libéraux, les Vert-e-s et le PS se sont eux vus confirmer dans leurs revendications. Le PS a interprété le jugement comme une gifle pour le Conseil fédéral.

Droit à la vie et à la vie privée

A la question de savoir en quoi le climat serait un droit humain exigible, M. Zünd a répondu: «Nous nous sommes basés sur la Convention des droits de l'homme» pour rendre ce jugement. Deux articles ont permis d'établir un lien avec le changement climatique: le droit à la vie et le droit à la vie privée. Le bien-être physique fait partie de ce dernier, a déclaré le juge.

Il s'avère que le réchauffement affectera fortement les personnes dans leur bien-être, et pourrait même entraîner la mort. «Le changement climatique représente un nouveau défi, car les dommages ne se produisent pas immédiatement», a ajouté l'homme de loi.

sifr, ats