Rédigés par la même personne Initiative sur l'approvisionnement: milliers de faux paraphes

Parmi les signatures déposées dans le cadre de l'initiative pour la sécurité de l'approvisionnement médical, plus de 3600 n'étaient pas valables. La majorité des paraphes problématiques, préalablement validés par les communes et les cantons, provient de Genève.

Keystone-SDA, miho, ats

28.12.2024, 14:17

28.12.2024, 14:35

ATS

L'initiative populaire a abouti peu avant Noël avec 108'709 signatures valables sur les 112'335 déposées. Parmi elles, 3626 se sont révélées non valides, a indiqué samedi la Chancellerie fédérale à Keystone-ATS, confirmant une information parue dans les journaux alémaniques du groupe Tamedia.

La majorité provient du canton du bout du lac, avec 3308 signatures genevoises invalidées. La Chancellerie fédérale précise que, dans le cadre d'un contrôle portant sur dix initiatives populaires, elle n'avait découvert que 35 paraphes non valides dans le canton de Genève.

«Falsification professionnelle de masse»

Les nombreuses signatures invalidées dans le cas de l'initiative «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical» alimentent le soupçon d'une «falsification professionnelle de masse», estiment la Basler Zeitung, la Berner Zeitung, le Bund et le Tages-Anzeiger. Une analyse médico-légale a montré que de nombreuses données sur les formulaires genevois ont été rédigées par la même main, explique dans les journaux Andreas Faller, membre du comité d'initiative.

De plus, une grande partie des paraphes invalidés proviennent de l'une des deux entreprises privées qui ont participé à la récolte de signatures, selon les titres Tamedia.

D'après l'article, les autorités genevoises avaient déjà déclaré invalide une proportion de signatures «supérieure à la moyenne» lors de la vérification qu'elles ont effectuée. Contacté par Keystone-ATS, le comité d'initiative a déclaré collaborer avec les autorités pour faire la lumière sur cet incident.

Plaintes pénales déposées

L'initiative «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical» exige de prendre des mesures contre la pénurie de médicaments importants et de matériel médical. Alors que la population a droit aux meilleurs soins médicaux possibles, près de 600 médicaments manquent en Suisse, selon le comité composé notamment de médecins, de pharmaciens et de droguistes: il est urgent d'agir, car la santé de la population est en danger.

Le texte demande des chaînes d'approvisionnement en provenance de l'étranger plus fiables et plus sûres. Les initiants veulent également réduire la dépendance vis-à-vis de l'étranger en renforçant la recherche, le développement et la production de produits médicaux en Suisse.

Début septembre, les journaux de Tamedia avaient révélé que des milliers de signatures récoltées dans le cadre d'initiatives populaires avaient été falsifiées. Selon la Chancellerie fédérale, qui a déposé plusieurs plaintes pénales contre inconnu, certaines sociétés récoltant des paraphes contre rémunération l'ont fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter. Depuis, des mesures plus strictes s'appliquent pour le contrôle des signatures.