Droits humains Strasbourg juge une expulsion automatique contraire à la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour l'expulsion d'un ressortissant de Bosnie-Herzégovine après sa condamnation à une peine avec sursis. La Suisse n'a pas suffisamment pris en compte les éléments favorables qui plaidaient contre le renvoi.

Marié à une Serbe et père de deux filles – qui sont devenues suisses en 2021 – le recourant a été arrêté en 2018 alors qu'il transportait 194 grammes de cocaïne pour un tiers. La justice l'a condamné à une peine avec sursis et a prononcé son expulsion automatique pour cinq ans.

Dans sa décision publiée mardi, la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) rappelle que les Etats ont le droit d'expulser les étrangers qui ont commis une infraction pénale». Mais ils doivent ménager un équilibre entre les intérêts individuels et les intérêts publics.

En l'espèce, la Suisse n'a pas accordé assez d'importance à la culpabilité légère du condamné, au fait que sa peine était assortie du sursis, à l'absence d'antécédents, à son long séjour en Suisse et aux conséquences néfastes de son expulsion.

aula, ats