Douanes Pas de dédouanement de colis par les clients suisses

Les entreprises d'import-export ne devraient pas pouvoir déléguer le dédouanement des colis aux clients. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé mardi ce point du projet mammouth de la loi sur les douanes.

Keystone-SDA, nipa, ats

17.12.2024, 09:06

17.12.2024, 10:36

ATS

Technique, le projet comprend entre autres la numérisation des processus douaniers (programme DaziT), le profil professionnel des gardes-frontière ou encore le traitement des données personnelles sensibles. Le National avait ajouté divers allégements administratifs et assouplissements des régimes douaniers.

Le Conseil des Etats n'a pas tout suivi. Par 24 voix contre 17, les sénatrices et sénateurs ont notamment refusé que les exportateurs et importateurs de marchandises décident s'ils s'occupent eux-mêmes du dédouanement des colis ou s'ils l'imposent à d'autres – par exemple leurs clients. A leurs yeux, cela entraînerait des retards de livraison et des problèmes logistiques.

Le dossier retourne à la Chambre du peuple.