«Boucher de Hama»La justice suisse envisage de classer la procédure contre un oncle d'Assad
AFP
15.12.2024
Le tribunal pénal fédéral suisse envisage de classer la procédure contre un oncle du président syrien déchu, Rifaat al-Assad, poursuivi pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, selon la presse dominicale et une ONG.
AFP
15.12.2024, 13:38
Marjorie Kublun
Rifaat al-Assad, ancien commandant des Brigades de Défense, est accusé par le parquet fédéral suisse d'avoir, dans le cadre du conflit armé et de l'attaque généralisée lancée en février 1982 contre la population de cette ville syrienne, «ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales».
Ce massacre, qui a fait entre 10.000 et 40.000 morts, lui a valu le surnom de «boucher de Hama».
La date de son procès n'a pas été annoncée.
Et le 29 novembre, soit quelques jours avant le renversement de Bachar al-Assad, chassé du pouvoir par une coalition de factions rebelles, le tribunal pénal fédéral a informé les parties civiles, des victimes, «qu'il souhaite clore la procédure», ont indiqué dimanche les journaux suisses Le Matin Dimanche et SonntagsZeitung.
Selon ces journaux, le tribunal suisse a informé les parties que l'accusé octogénaire souffre de maladies qui l'empêchent de voyager et de participer à son procès.
C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse Trial International, en décembre 2013, que le parquet fédéral avait ouvert la procédure pénale. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.
«Trial confirme l'intention exprimée par le tribunal aux parties de clôturer. Mais la décision formelle n'est pas encore prise», a confirmé dimanche à l'AFP Benoit Meystre, conseiller juridique de l'ONG.
«En cas de clôture, l'opportunité d'un recours sera examiné et il est fort probable que cette décision soit contestée», a-t-il indiqué, précisant toutefois que «Trial n'a pas la capacité de recourir, s'il y a recours ce sera du fait de la volonté des parties plaignantes, victimes».
Le parquet fédéral suisse avait ouvert la procédure en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre.
Se présentant comme un opposant à Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil en France, pour échapper à une condamnation à 4 ans de prison qui lui avait été infligée en France pour blanchiment en bande organisée et détournement de fonds publics syriens. Il avait quitté son pays en 1984 après une tentative ratée de coup d'Etat contre son frère Hafez.