Droits humainsL'ONU demande une pause dans la réforme judiciaire en Israël
sn, ats
21.2.2023 - 15:26
L'ONU demande une pause dans la réforme judiciaire controversée en Israël. Le haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk a relayé mardi à Genève son inquiétude sur la possibilité pour la justice israélienne de garantir l'Etat de droit et les droits humains.
Le Haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk demande davantage de discussions sur les propositions israéliennes de réforme judiciaire (archives).
ATS
21.02.2023, 15:26
21.02.2023, 15:35
ATS
Les propositions actuelles limiteraient la capacité de la Cour suprême à revenir sur une législation qui violerait le droit. Le pouvoir du Parlement serait en revanche étendu et celui-ci pourrait relancer une loi qui aurait été retouchée par la juridiction.
Le pouvoir judiciaire serait sapé dans son rôle de «contrôle institutionnel efficace de l'exécutif et du législatif», a dit M. Türk. Autre problème, le comité de sélection judiciaire serait altéré et la procédure de désignation des juges de la Cour suprême serait changée. Là encore, le pouvoir politique serait renforcé au détriment du judiciaire.
«S'ils sont votés, ces changements menacent de diminuer les protections des droits humains pour tous, mais surtout pour les communautés les plus vulnérables», insiste le haut commissaire. Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre cette réforme.
De telles modifications ne devraient être décidées «qu'après des consultations extensives et avec un consensus politique et public large», selon le haut commissaire. Il demande davantage de discussions pour protéger toutes les personnes en Israël.