TAF Une Française expulsée pour radicalisation

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours d'une jeune Française expulsée de Suisse au printemps 2017 pour radicalisation. Les informations dont disposait Fedpol étaient suffisantes pour prendre une telle décision. L'arrêt n'est pas définitif.

En août 2016, l'intéressée alors âgée de 18 ans était entrée en Suisse et avait demandé une autorisation de séjour UE/AELE. Sa requête avait été rejetée par l'Office fédéral de la police (Fedpol) qui se basait sur des renseignements fournis par le Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Selon ce dernier, la jeune femme s'était mariée dans une mosquée avec un Suisse connu pour ses contacts avec des personnes soutenant des organisations terroristes. Des personnes qui faisaient aussi l'objet d'une enquête pour appartenance à une organisation criminelle.

En outre, le couple s'était rendu en juillet 2016 en Turquie, d'où il était revenu quelques jours plus tard «dans des conditions obscures». Un an plus tôt, son compagnon s'était rendu à Raqqa, la «capitale» de l'Etat islamique en Syrie.

Arrestation musclée

Soulignant que la jeune Française avait accès à un réseau d'extrémistes islamistes par l'intermédiaire de son compagnon et que l'on pouvait craindre un abus du territoire suisse à des fins de propagande, voire d'attentats, Fedpol a ordonné l'expulsion en mars 2017. La mesure était assortie d'une interdiction d'entrée pour 10 ans.

Dans son recours auprès du Tribunal administratif fédéral, la jeune femme a argumenté qu'une bonne partie des informations du SRC étaient fausses. Qu'elle s'était séparée de son compagnon, qu'elle était enceinte et qu'elle s'était distancée de l'extrémisme islamique. Elle dénonçait aussi les conditions de son arrestation, par des policiers armés et cagoulés sur une terrasse publique.

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté tous ces arguments dans un arrêt publié mercredi. Il estime que les informations dont disposait Fedpol étaient suffisantes pour se forger une opinion. Vu le risque d'un passage à l'acte au moment de la notification de la décision, il s'imposait de procéder à l'arrestation et à l'expulsion immédiates de la jeune femme.

Les juges de Saint-Gall soulignent que la déradicalisation invoquée est un processus de longue haleine, qui ne peut pas être apprécié après quelques mois. Enfin, ils rappellent que la jeune Français pourra demander un réexamen 5 ans après le prononcé de la décision par Fedpol, soit dès mars 2022.

L'arrêt du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitif. Il peut être attaqué dans les 30 jours devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-1954/2017 du 8 avril 2019)

ATS