Détail du règlement Elle verse 750'000 francs à la caisse de pension - son veuf n'en voit pas la couleur

Après le décès de sa femme, un Schaffhousois reçoit une rente de veuf. Mais les 750 000 francs qu'elle a versés volontairement à la caisse de pension avant son décès pourraient bien n'avoir servi à rien. La raison en est un détail apparemment insignifiant du règlement.

Penser plus tôt à plus tard : pour améliorer leur situation financière à la retraite, de nombreux Suisses font confiance aux versements volontaires dans la caisse de pension. Ces rachats augmentent non seulement la rente de vieillesse, mais apportent également des avantages fiscaux - notamment pour tous ceux qui ont déjà dépassé l'âge de 50 ans.

Mais les versements ont leurs inconvénients. Comme le révèle un cas récent à Schaffhouse, il vaut la peine d'étudier attentivement le règlement de prévoyance de la caisse de pension. Car en cas de décès, contrairement à ce que beaucoup d'assurés attendent, le versement de la somme aux survivants n'est absolument pas garanti.

Une femme incapable de travailler à cause d'un cancer

Thomas Gisler peut en parler tragiquement. Comme il le raconte à la NZZ, sa femme a perdu son combat contre le cancer en mars 2023. Avant de rendre l'âme à l'âge de 43 ans, cette Canadienne d'origine avait versé en quatre étapes un total de 750 000 francs dans le deuxième pilier de la caisse de pension Johnson & Johnson Suisse.

Comme l'explique Gisler, un cancer a été diagnostiqué chez sa femme en 2019, quelques mois seulement après la naissance de leur enfant. Elle s'est donc retrouvée en incapacité de travail à 100 %. Son contrat de travail avec Johnson & Johnson a donc pris fin. A ce moment-là, la fortune de la caisse de pension de la femme s'élevait à environ 1,1 million de francs.

Coûts de la viePrendre sa retraite avec 1,5 million de francs: est-ce suffisant?

Jusqu'à présent, cette somme avait été transférée à une fondation de libre passage. Lorsque la femme est décédée, Gisler a reçu un message lui demandant de rapatrier l'argent dans la caisse de pension. Celle-ci lui a en outre fait miroiter qu'il recevrait un remboursement sur les rachats volontaires.

Le veuf se plaint: «Les versements sont perdus»

Jusqu'à aujourd'hui, Gisler n'a toutefois rien vu de l'argent. La demande adressée au conseil de fondation par la caisse de pension a été refusée. Il a été informé par e-mail que les dispositions de la caisse de pension ne prévoient pas le versement de rachats en cas de «décès de votre femme en tant que bénéficiaire d'une rente AI».

Le fait que le remboursement n'ait pas eu lieu s'explique par un petit détail subtil du règlement. Comme la femme avait perçu rétroactivement une rente d'invalidité en raison de son incapacité de travail, elle n'était pas répertoriée comme assurée active de la caisse de pension au moment de son décès.

Certes, le veuf et l'enfant commun reçoivent maintenant une rente de veuf et d'orphelin, mais son montant aurait été identique au cas où la femme n'aurait jamais cotisé à la caisse de pension. «Les versements volontaires d'un montant de 750 000 francs sont perdus», se plaint donc Gisler auprès de la NZZ.

La rente d'invalidité met des bâtons dans les roues du veuf

Sa femme décédée a reçu la décision préalable de l'Office des assurances sociales (SVA) concernant la rente AI deux jours avant son décès dans le service de soins palliatifs. Sans cette décision, elle serait décédée en tant qu'assurée active. Dans ce cas, les survivants auraient tout de même reçu 330'000 francs sur la base des prestations de risque mentionnées dans le certificat de caisse de pension de la femme.

Mais Gisler risque ainsi de se retrouver avec une situation financière nulle, ce qui lui fait dresser un bilan amer: «On peut passer à travers les mailles du filet avec des rachats de caisse de pension dans le pire des scénarios». Une plainte est actuellement en cours auprès de la Cour suprême de Schaffhouse, dans laquelle il demande au moins le versement des rachats volontaires à hauteur de 750 000 francs - l'issue est incertaine.

La caisse de pension reste discrète

Interrogé par la NZZ, Thomas Moser, porte-parole de Johnson & Johnson, reste discret, si ce n'est pour dire que «la caisse de pension Johnson & Johnson recommande à tous les collaborateurs d'examiner soigneusement leur situation individuelle et les dispositions du règlement de prévoyance avant d'effectuer des rachats volontaires».

Il souligne en outre que le versement d'un capital-décès constitue une prestation facultative surobligatoire. Lukas Müller-Brunner, directeur de l'Asip, l'association des caisses de pension, le confirme également. «Une caisse de pension n'est pas un fonds de bienfaisance», dit-il en réponse aux revendications parfois excessives des assurés. Un versement ne donne pas automatiquement droit à «leur argent».

Au lieu de cela, les personnes qui versent attendent des prestations conformément à la loi et aux règlements. «Ces paiements peuvent être plus ou moins élevés que l'avoir épargné», précise Müller-Brunner.