Tribunal fédéralPermis retiré après un rodéo sur un taxi
ATS
24.10.2019 - 12:03
L'incident s'était produit aux abords de la place Python, à Fribourg (archives).
Source:KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un chauffeur de taxi qui a perdu son permis après un incident en ville de Fribourg. A la suite d'un malentendu, il avait entraîné un collègue sur le capot de sa voiture sur une cinquantaine de mètres.
L'incident s'était produit un soir d'avril 2016 à proximité d'un bar. Le recourant avait pris en charge un client qui lui demandait de partir immédiatement car un individu le pourchassait. En réalité, l'individu était un autre chauffeur de taxi qui tentait de se faire payer sa course.
Bien que le chauffeur filouté ait tenté d'expliquer la situation, le conducteur avait démarré, emmenant son collègue sur le capot sur environ 50 mètres à une vitesse de 20 à 30 km/h. Le passager improvisé était finalement descendu et le taxi avait reculé à allure soutenue jusqu'à son point de départ.
Le conducteur fautif avait été condamné à 360 heures de travail d'intérêt général avec sursis et 500 francs d'amende pour violation grave des règles de la circulation. Il avait aussi écopé d'un retrait de permis pour six mois.
Pas de circonstances particulières
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral écarte les arguments du condamné. Ce dernier plaidait en faveur d'un retrait d'un mois seulement eu égard aux circonstances particulières du cas, de sa bonne réputation et de l'impact sur l'exercice de sa profession.
La 1ère Cour de droit public se rallie aux faits retenus par la justice fribourgeoise: le recourant a démarré délibérément alors qu'une personne se trouvait devant son véhicule, il a roulé sur une cinquantaine de mètres alors que celle-ci se trouvait sur le capot, puis il a reculé à 20 km/h au moins.
Par son comportement «inadmissible», il a créé un danger sérieux pour son collègue ainsi que pour les autres usagers en avançant et en reculant de nuit par visibilité réduite. Même si le collègue n'a souffert que de douleurs à la nuque et au dos, le fait qu'il n'y ait pas eu de blessé relève de la chance.
Aucune circonstance particulière ne permet d'apprécier de manière plus clémente le comportement du recourant ou d'atténuer la gravité de sa faute. Dans ces conditions, les juges administratifs fribourgeois n'ont pas violé le droit fédéral en considérant qu'une infraction grave était réalisée. (arrêt 1C_436/2019 du 30 septembre 2019)
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