Pendant cinq ans Le Parlement avalise l'interdiction du Hamas

Le Hamas sera interdit en Suisse pendant cinq ans. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mercredi, par 168 voix contre 6, un projet du Conseil fédéral élaboré après l'attaque du groupe islamiste du 7 octobre 2023. Une partie des Vert-e-s s'est abstenue.

La Suisse ne doit pas rester inactive face à la terreur, elle doit avoir une position claire et ferme, a avancé Jacqueline de Quattro (PLR/VD) pour la commission. Il s'agit de donner un signal de paix et de protection de la population, a complété David Zuberbühler (UDC/AR). Et d'estimer que le Hamas représente une menace non seulement pour la région mais aussi pour le monde. «Il faut veiller à ce qu'il n'y ait aucun soutien du Hamas en Suisse.»

Des députés de tous bords ont condamné les «atrocités» du 7 octobre 2023, qui ne doivent pas rester sans conséquence. Toutefois, pour Fabian Molina (PS/ZH), la solution à deux Etats doit rester l'objectif. La Suisse doit garder une certaine marge de manoeuvre et pouvoir entrer en contact avec tous les acteurs au conflit. Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) a aussi évoqué le rôle à jouer de la Suisse dans la reconstruction dans la bande de Gaza.

La gauche a donc cherché à limiter la portée de l'interdiction, afin de ne pas entraver le travail d'organisations actives notamment dans la promotion de la paix et l'aide humanitaire. Ces activités ne seront pas punissables, a assuré le ministre de la justice Beat Jans, relevant que des exceptions figurent dans le projet. «Il est important que la tradition humanitaire et les bons offices soient protégés.»

Organisations affiliées

Le ministre a été suivi. Les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visés par le projet.

Cette décision vise à assurer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, à faciliter les procédures pénales et à lutter contre le financement du terrorisme, a énuméré Mme de Quattro. Il s'agit de réduire le risque que le Hamas et les organisations apparentées utilisent la Suisse comme zone de repli.

Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions. Dans la lutte contre le financement du terrorisme, les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons. Le projet permet une meilleure vue d'ensemble et plus de transparence sur les flux financiers.

Commissions du Parlement consultées

Pour que ces organisations soient interdites, le Conseil fédéral devra démontrer une proximité particulière avec le Hamas. Les commissions de politique de sécurité seront consultées. La gauche a tenté en vain d'exiger que les commissions de politique extérieure soient aussi consultées.

L'interdiction d'une organisation ou d'un groupement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Le Conseil fédéral a renoncé à édicter une disposition pénale spécifique. Le Code pénal punit déjà la participation et le soutien à des organisations criminelles et terroristes. Une peine privative de liberté de 20 ans au plus ou une peine pécuniaire sont prévues.

La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire.

Le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre 2023 de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, dans la foulée des attaques du groupe islamiste. Les deux Chambres ont chacune déjà adopté en décembre 2023 deux motions visant aussi à interdire le Hamas.

Interdiction du Hezbollah

Le National n'a pas eu le temps de se prononcer sur l'interdiction du Hezbollah aussi, demandée par la commission de la politique de sécurité. Sans succès, la gauche a demandé de renvoyer la motion en commission, demandant un rapport également de la commission de politique extérieure.

La situation a changé, selon M. Molina, avec le cessez-le-feu au Liban et la chute de Bachar al-Assad en Syrie. Le Hezbollah reste un danger pour la Suisse, a contré M. Zuberbühler. Et d'estimer que le thème du terrorisme est une question de sécurité donc il n'y a pas lieu de demander l'avis de la commission de politique extérieure.

Le Conseil des Etats a déjà adopté mardi une motion de sa propre commission visant à interdire le Hezbollah en Suisse.