Tribunal fédéral Intrigues au TPF: la récusation de la Cour d'appel est confirmée

Le Tribunal fédéral confirme la récusation de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral réclamée par la juge Andrea Blum. En revanche, il rejette la demande de cette dernière tendant à étendre cette mesure à la Cour des plaintes.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours d'Andrea Blum contre la décision de la Cour d'appel extraordinaire composée de trois juges cantonaux. A fin novembre 2023, cette instance ad hoc a ordonné aux 14 juges ordinaires et suppléants de la Cour d'appel de se récuser. Elle a refusé en revanche d'étendre la mesure à sept magistrats de la Cour des plaintes et aux greffiers des deux chambres.

Pour le Tribunal fédéral, il ne se justifie pas d'aller plus loin. Andrea Blum n'est pas parvenue à établir qu'il existait une perméabilité suffisante entre les deux cours pour motiver une extension de la récusation. Sa fonction de vice-présidente de la Cour d'appel ne permet pas d'affirmer que les juges de la Cour des plaintes ne seraient ni indépendants, ni impartiaux s'ils étaient appelés à siéger dans une affaire la concernant.

Collaboration exceptionnelle

La 2e Cour de droit pénal souligne qu'Andra Blum n'a mentionné que trois cas dans lesquels des juges de la Cour de plaintes ont été amenés à porter main-forte à la Cour d'appel. Dans un seul cas, la recourante a siégé effectivement avec un membre de la Cour des plaintes.

L'admission du recours aboutirait à la reconnaissance d'une apparence de partialité de l'ensemble d'un tribunal à chaque fois que l'un de ses membres est partie à une procédure. Même si, selon la recourante, telle est la pratique dans certains cantons, le Tribunal fédéral n'entend pas s'engager sur cette voie.

Commission administrative

Cette décision s'inscrit dans le cadre du conflit opposant la juge Blum, aujourd'hui vice-présidente de la Cour d'appel, à la Commission administrative du Tribunal fédéral. Selon la magistrate, cet organe a laissé entendre dans un rapport de surveillance qu'elle aurait violé le secret de fonction. Ce document faisait état d'accusations de favoritisme, de dépenses excessives, de mobbing et de sexisme au Tribunal pénal fédéral.

Andrea Blum a déposé une plainte pénale contre les trois membres de la Commission administrative. La justice fédérale a refusé à plusieurs reprises d'entrer en matière, ce qui a abouti à la nomination d'une Cour d'appel extraordinaire formée des trois présidents des tribunaux cantonaux d'Argovie, de Zurich et de Saint-Gall.

Ce printemps, la magistrate a obtenu devant le Tribunal administratif fédéral que ses frais d'avocat dans ces diverses procédures lui soient remboursés. (arrêt 7B_42/2024 du 20 août 2024)

aula, ats