Bâle-Ville Gardiens de prison condamnés pour homicide par négligence

La justice de Bâle-Ville a condamné en appel trois gardiens et une gardienne de prison à des peines pécuniaires pour homicide par négligence. Les accusés n'ont pas apporté les premiers soins ni essayé de réanimer une détenue qui venait de tenter de se suicider.

Les faits sont survenus en juin 2018 au centre de détention préventive du Waaghof, à Bâle. Une requérante d'asile a tenté de s'y suicider en se pendant avec un haut de training. Le personnel de la prison ne l'a découverte inconsciente que cinq minutes plus tard.

Les surveillants incriminés ont alors coupé le lien qui étranglait la malheureuse. Ils ont toutefois laissé la détenue durant dix minutes dans une position entravant la respiration, sans lui prodiguer les premiers soins ni tenter de la réanimer. La requérante d'asile est alors décédée.

Acquittement en première instance

En août 2021, la Cour pénale de Bâle-Ville a acquitté, pourtant, les quatre accusés d'homicide par négligence, tout en ordonnant que les frais de justice soient à leur charge et ce, en raison de la violation du devoir d'assistance dont ils se sont rendus coupables.

Le Ministère public et deux accusés ont, cependant, fait appel de ce jugement. L'accusation a obtenu finalement gain de cause dans le jugement publié mercredi par la Cour d'appel de Bâle-Ville.

Selon les juges d'appel, il est incompréhensible que les surveillants n'aient pas placé la détenue dans une position latérale stable au lieu d'aller directement chercher l'ambulance. Les accusés ont augmenté ainsi sensiblement la probabilité du décès de la personne.

gf, ats