«Graves lacunes» Fribourg: acquittement annulé après des actes d'ordre sexuel

La justice fribourgeoise doit se pencher à nouveau sur une affaire d'abus sur une jeune femme souffrant d'un retard mental. Le Tribunal fédéral annule l'acquittement de l'auteur en raison de graves lacunes dans l'appréciation du handicap de la victime.

En 2019, la jeune femme, originaire du Proche-Orient, avait eu des relations intimes avec un compatriote. Le Tribunal d'arrondissement ainsi que le Tribunal cantonal ont rejeté les accusations d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Ces deux instances ont estimé que le prévenu n'était pas en mesure de se rendre compte du retard mental avéré de la victime.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral casse ce verdict. Il estime que les juges fribourgeois ont procédé à une constatation manifestement inexacte des faits et apprécié les preuves de manière arbitraire.

Selon le jugement attaqué, la victime «aurait été capable de ne pas laisser transparaître des signes évocateurs de son incapacité». Son déficit cognitif «ne sauterait pas aux yeux des personnes la côtoyant» tous les jours. En outre, cette «belle jeune femme au corps harmonieux» parviendrait à comprendre l'environnement dans lequel elle évoluait et pouvait paraître «relativement normale».

Eléments ignorés

Ce faisant, l'instance précédente a ignoré une partie des constatations du Ministère public, de l'expert psychiatre, ainsi que les déclarations des proches et des professionnels qui suivent la victime. Le Tribunal d'arrondissement, voire même la Cour cantonale, s'est basé sur la transcription de son audition et non sur la vidéo.

Comme la jeune femme a été dispensée de comparaître devant ces deux instances, les juges fribourgeois ne l'ont jamais vue, soulignent le Tribunal fédéral. Or son attitude générale, ses silences face aux questions, ses difficultés de compréhension et d'élocution auraient contribué à déterminer l'impression qu'elle a pu laisser sur le prévenu, soit l'élément subjectif de l'infraction.

La cause est renvoyée à la justice fribourgeoise, à charge de réexaminer les éléments qui ont été écartés à tort. (arrêt 7_94 et 95/2023 du 28 août 2024)

aula, ats