Tribunal fédéral Frédéric Hainard à nouveau condamné pour comportement irrespectueux

ATS

17.3.2025 - 12:00

Le comportement "outrancier" de Frédéric Hainard est de nature à compromettre la réputation et la dignité de la fonction d'avocat, selon le TF (archives).
Le comportement "outrancier" de Frédéric Hainard est de nature à compromettre la réputation et la dignité de la fonction d'avocat, selon le TF (archives).
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L'avocat neuchâtelois Frédéric Hainard a de nouveau été sanctionné pour comportement irrespectueux envers un policier et des membres des autorités. Pour le TF, l'Autorité de surveillance des avocats du canton l'a condamné à juste titre à une amende de 1000 francs.

Keystone-SDA

L'Autorité de surveillance a infligé cette amende à Frédéric Hainard en lien avec deux dénonciations d'autorités communale et cantonale. Elle a retenu que, bien que l'intéressé a agi pour son propre compte dans le cadre des faits reprochés, il s'est prévalu de son titre d'avocat dans les échanges, dans lesquels il menaçait les personnes de suites judiciaires.

Frédéric Hainard a fait recours au Tribunal cantonal, qui l'a rejeté, estimant notamment que le droit d'être entendu n'avait pas été violé. Le TF a confirmé l'amende, estimant que l'ex-conseiller d'Etat a manqué à son devoir de diligence. «Ce comportement outrancier est propre à sérieusement porter atteinte à la réputation et à la dignité de la profession d'avocat». (Arrêt2C_420/2024 du 19.2.2025)