Haut-Rhin Déchets toxiques à Stocamine: recours devant la CEDH

ATS

24.4.2024 - 15:02

L'association Alsace Nature a annoncé mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre le coulage du béton visant à confiner définitivement les déchets toxiques enfouis dans une ancienne mine à Stocamine, dans le Haut-Rhin.

Le site n'est plus exploité depuis qu'un incendie s'est déclaré dans une chambre de stockage des déchets toxiques, en septembre 2002 (archives).
Le site n'est plus exploité depuis qu'un incendie s'est déclaré dans une chambre de stockage des déchets toxiques, en septembre 2002 (archives).
ATS

24.4.2024 - 15:02

«Nous continuons de défendre la plus grande nappe phréatique d'Europe: dépôt ce jour d'une requête en urgence devant la CEDH pour tenter de suspendre l'enterrement définitif des déchets toxiques et des preuves sous la nappe phréatique d'Alsace», a indiqué l'avocat de l'association, François Zind, sur Facebook.

Le préfet du Haut-Rhin avait pris en septembre un arrêté autorisant le confinement définitif des 42'000 tonnes de déchets toxiques (mercure, amiante, arsenic) stockés dans cette ancienne mine de potasse à Wittelsheim. Ce stockage, initialement présenté comme «réversible», avait été autorisé en 1997 pour une durée de 30 ans.

Longue procédure

Des riverains et l'association Alsace Nature avaient déposé un recours en référé devant la justice administrative contre cette décision en raison du risque de pollution. Le tribunal administratif de Strasbourg leur avait donné raison en novembre dernier et avait suspendu les travaux.

Saisi d'un pourvoi, le Conseil d'Etat avait au contraire autorisé en février les travaux, soulignant qu'ils devaient débuter sans délai étant donné la dégradation progressive de la mine. Les juridictions ne se sont cependant pas prononcées sur le fond du dossier. Une audience administrative est attendue au second semestre 2024.

En attendant, les travaux ont démarré. Le béton a commencé à couler début mars pour former les premiers barrages. Le chantier doit durer trois ans et demi. «Il y a un acharnement à poursuivre les travaux, ce n'est pas digne d'un gouvernement de vouloir aller aussi vite alors que la justice ne s'est pas entièrement prononcée», a déclaré François Zind.

ATS