Formation professionnelle Accès facilité pour les requérants déboutés et les sans-papiers

Les requérants d'asile déboutés et les jeunes sans-papiers doivent pouvoir accéder plus facilement à une formation professionnelle. Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur l'adaptation des bases légales en ce sens.

Keystone-SDA, kigo, ats

21.06.2023, 11:23

21.06.2023, 11:24

ATS

Après avoir examiné plusieurs options, le gouvernement prévoit dans son projet que les personnes concernées doivent avoir fréquenté l'école obligatoire en Suisse durant deux années et non plus cinq afin de pouvoir déposer une demande d'autorisation de séjour pour cas de rigueur. Et elles auront deux ans, au lieu d'un actuellement, pour déposer une telle demande.

Les critères d'intégration actuels et les autres conditions d'admission relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur sont maintenus. La consultation court jusqu'au 12 octobre.

Le Parlement a décidé de ce coup de pouce l'année passée, estimant que la règlementation existante est trop restrictive, même si, depuis 2013, ces jeunes ont déjà la possibilité d'effectuer une formation professionnelle.

Les débats étaient vifs: les partisans ont rappelé qu'entre 2013 et 2020, seuls 61 sans-papiers ont bénéficié de la dérogation dans toute la Suisse, tandis que les opposants ont estimé que ce serait un mauvais signal de créer des incitations pour séjourner illégalement en Suisse.