Transport illiciteCabotage de marchandises découvert à St-Maurice
ro, ats
28.2.2023 - 13:47
Le droit interdit l'utilisation de véhicules non dédouanés pour effectuer des transports partant et arrivant en Suisse (image d'illustration).
ATS
Le conducteur d'un train routier léger immatriculé au Portugal a été interpellé vendredi dans la région de St-Maurice (VS) alors qu'il effectuait un transport interne en Suisse. Il a été dénoncé pour cabotage.
28.02.2023, 13:47
28.02.2023, 13:53
ATS
Cet homme de 33 ans, originaire et domicilié au Portugal, conduisait un fourgon portugais et une remorque immatriculée en Valais. Les vérifications ont montré qu'il s'adonnait à un transport commercial rémunéré interne en Suisse, alors que son véhicule était immatriculé à l'étranger, indique mardi la police cantonale valaisanne.
Le cabotage, à savoir le transport de personnes ou de marchandises en Suisse effectué par une entreprise étrangère, est interdit car il s'agit d'une concurrence déloyale envers les entreprises nationales. Les montants relatifs aux différentes garanties d'amende se montent à 5000 francs, précise la police valaisanne.