Vaud Voici les 2 scénarios sur les effets de l'initiative sur les primes

Selon l'hypothèse «la plus favorable», une acceptation de l'initiative fédérale sur le plafonnement des primes maladie, comme déjà pratiqué en terre vaudoise, pourrait aboutir à une économie de 209 millions de francs pour l'Etat de Vaud et de 61 millions pour les communes (en se basant sur les comptes de 2023). Dans le cas «le plus défavorable», l'initiative serait neutre financièrement.

Ces deux scénarios extrêmes ont été élaborés par le Conseil d'Etat vaudois, en réponse lundi à une interpellation du député socialiste Alexandre Démétriadès. Le gouvernement explique qu'il est actuellement impossible de déterminer les conséquences précises de l'initiative, si celle-ci devait être acceptée le 9 juin dans les urnes. «L'impact exact pour les finances cantonales (...) dépend fortement des paramètres retenus dans les modifications (loi et ordonnance) fédérales qui découleront de l'adoption éventuelle du nouvel article constitutionnel», écrit-il.

Pour répondre à l'interpellation, le Conseil d'Etat a alors identifié l'hypothèse la plus favorable et la plus défavorable pour le budget cantonal. Selon le premier cas, le système vaudois serait considéré comme conforme à l'article constitutionnel soumis au vote. La Confédération contribuerait alors aux deux tiers du budget alloué aux subsides, contre 33% environ aujourd'hui. A partir des comptes 2023, le Conseil d'Etat a calculé que l'adoption de l'initiative aboutirait à une économie d'environ 209 millions pour le canton et de 61 millions pour les communes.

Dans la situation la plus défavorable, la loi et les ordonnances d'application entraîneraient des obligations supplémentaires pour le canton de Vaud, en élargissant le cercle des bénéficiaires et le montant de la prime maximale prise en charge. En se basant sur une interprétation «maximaliste» de l'initiative, le Conseil d'Etat a conclu qu'il n'y aurait aucun effet sur les comptes vaudois.

Prudence de mise

En résumé, le gouvernement vaudois relève que l'acceptation de l'initiative entraînerait «certainement» des conséquences financières positives pour le budget cantonal, en diminuant la contribution du canton et, indirectement, celle des communes.» Il se montre toutefois prudent en relevant qu'il n'est «pas exclu que la Confédération procède à d'autres modifications qui, indirectement, diminueraient ces conséquences positives.» Par ailleurs, une législation fédérale sur un dispositif de subsides modifierait certainement le périmètre des dispositifs cantonaux, ajoute le Conseil d'Etat.

La semaine dernière dans une interview accordée à 24 heures, la ministre vaudoise des finances Valérie Dittli se montrait aussi très prudente. «Il y a trop d'incertitudes sur la mise en oeuvre. Je doute que cela apporte des centaines de millions de francs au Canton», avait-elle remarqué. Avant d'ajouter: «Avec les informations que j'ai actuellement et les incertitudes qui persistent sur le contenu de l'ordonnance, nous estimons actuellement qu'elle ne va rien nous apporter.»

Pour mémoire, Vaud a introduit en 2019 un système de plafonnement des primes à 10 % du revenu des ménages. En 2023, plus de 280'000 Vaudois bénéficiaient de ces subsides à l'assurance maladie.

gsi, ats