Protection des données Vers un «certificat light» pour un usage en Suisse

À partir du 12 juillet, il devrait être possible de générer, dans l'application dédiée, une copie de certificat Covid permettant de réduire les données au strict minimum. Seul l'existence d'un certificat valable serait indiquée, selon une modification du projet d’ordonnance mise en consultation.

La création d'un «certificat light» a été suggérée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), précise jeudi le Département fédéral des finances. L'objectif est de limiter les données au strict minimum. L'application de vérification utilisée par des tiers peut en théorie être programmée de manière à pouvoir non seulement contrôler la validité ou la non-validité d'un certificat, mais aussi à lire les données relatives à la santé.

Les titulaires d'un «certificat light» pourront obtenir une copie de certificat ne contenant aucune donnée relative à la santé. Celle-ci sera considérée comme valable en Suisse grâce à un code QR signé.

Le projet de modification de l'ordonnance COVID-19 certificats précise également que l'émission de certificats de vaccination pour des vaccins autorisés en Suisse n'est possible que si l'Office fédéral de la santé publique a publié des recommandations de vaccination correspondantes. Il s'agit notamment du nombre des doses nécessaires pour qu'une vaccination soit considérée comme complète.

La consultation auprès des cantons court jusqu'au 22 juin. Le Conseil fédéral prendra une décision le 30 juin pour une entrée en vigueur le 12 juillet.

fl, ats