Suisse-UE Les négociations en cinq actes

La Suisse et l'Union européenne (UE) ont négocié pendant neuf mois sur leurs futures relations bilatérales. Voici ci-dessous les cinq dates clés du processus:

Keystone-SDA, razw, ats

20.12.2024, 18:57

ATS

Common Understanding

Le «Common Understanding», le document qui constitue la base des nouvelles négociations entre la Suisse et la Commission européenne, est publié à la mi-décembre 2023. Il définit alors ce qui doit être négocié et fixe les premières exceptions pour la Suisse.

Début des négociations

Le 18 mars 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen reçoit à Bruxelles la présidente de la Confédération Viola Amherd pour donner le coup d'envoi des négociations. Les deux parties avaient préalablement élaboré leur mandat de négociation respectif. L'objectif était alors de conclure les négociations dans le courant de l'année, selon Ursula von der Leyen. Le même jour, la Suisse était également admise à bénéficier de certaines subventions du programme de recherche de l'UE «Horizon Europe».

Sefcovic annule sa visite

Le commissaire européen chargé du dossier suisse Maros Sefcovic devait rencontrer le conseiller fédéral Ignazio Cassis les 20 et 21 juin en Suisse. La visite a finalement été annulée par la Commission car le moment d'une rencontre bilatérale «n'était pas encore venu». Quelques semaines plus tard, des «progrès substantiels» étaient annoncés suite à un entretien téléphonique entre les deux hommes. Il s'agissait concrètement de l'élargissement de l'accès pour les chercheurs en Suisse au programme «Horizon Europe».

Les états de l'UE prennent position

En octobre, lors d'une réunion à Luxembourg, les Etats membres de l'UE rejettent une clause de sauvegarde unilatérale de la Suisse dans le domaine de la libre circulation des personnes. Il n'existe pas de soutien au sein de l'UE pour une telle solution, avait déclaré Maros Sefcovic. L'équipe de négociation suisse avait demandé que la clause de sauvegarde existante soit précisée.

Sefcovic se rend à Berne

Le 27 novembre, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis reçoit Maros Sefcovic à la résidence du Lohn à Kehrsatz près de Berne pour une réunion de travail et un repas. Depuis cette date, les deux politiciens ont intensifié leurs contacts. Ils se sont appelés deux fois à la mi-décembre pour discuter des «dernières étapes des négociations».