Impôts Les revenus sur le capital sont assez faiblement imposés en Suisse

La charge fiscale pesant sur les revenus du capital a diminué ces dernières années en Suisse. En comparaison internationale, la Suisse les impose faiblement, mais elle applique l'impôt sur la fortune, qui a été aboli dans plusieurs autres pays.

Keystone-SDA, kd, ats

16.08.2021, 09:51

ATS

Une comparaison internationale sur la charge fiscale pesant sur les revenus du capital est difficile à réaliser, en raison de la variété des systèmes fiscaux. Mais les revenus en Suisse sont répartis de manière équilibrée et le capital est déjà assez lourdement imposé, estime le Conseil fédéral dans son message.

Grâce aux nombreuses données fiscales recueillies par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est possible de comparer les systèmes d'imposition des dividendes. On peut aussi se prononcer sur les différences en matière d’imposition des gains en capital et d’impôt sur la fortune.

Pour éviter la double imposition des dividendes, la plupart des pays de l'OCDE ont pris des mesures, tendant clairement vers un allégement de la fiscalité des actionnaires. Ils favorisent fiscalement les dividendes par rapport aux revenus du travail.

Systèmes différents

En outre, la tendance internationale est à un allégement fiscal en matière de dividendes. Dans la plupart des pays de l'OCDE, les dividendes sont moins lourdement taxés que les revenus du travail. Certains n’intègrent qu’une partie des dividendes à la base de calcul de l’impôt sur le revenu. De nombreux Etats les intègrent en totalité, mais à un taux réduit. D'autres les exonèrent totalement.

Les pays de l’OCDE sont nombreux à avoir mis en place un système dual d’imposition des revenus. Ils imposent séparément les revenus du travail et les revenus du capital. Le modèle suisse atténue ou élimine lui aussi la double imposition économique des dividendes au niveau de l’actionnaire.

Grâce à lui, la Suisse présente une imposition compétitive des dividendes des personnes physiques. Si ce système n'était pas applicable, elle serait «moyennement attractive», selon le message du Conseil fédéral.

Imposition partielle

La plupart des pays de l’OCDE appliquent aux gains en capital et à la fortune un traitement fiscal différent de celui de la Suisse. En Suisse, les gains en capital provenant de la fortune mobilière privée sont exonérés d’impôt. La plupart des pays de l’OCDE imposent les gains en capital partiellement.

Enfin, la Suisse est l’un des rares pays de l’OCDE à prélever un impôt général sur la fortune. De nombreux pays dont l’Allemagne,l’Autriche, l’Italie et la France y ont renoncé. Dans ceux qui le maintiennent, les recettes correspondantes représentent moins de 0,5% du produit intérieur brut (PIB). Elles atteignent 1% en Suisse, ce qui la place largement en tête du classement.