Coronavirus Pas de poursuite contre un voyagiste

Les clients ne peuvent jusqu'au 30 septembre plus poursuivre une agence de voyage pour se faire rembourser un voyage annulé à cause de la crise du coronavirus. A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a adopté mercredi la base légale nécessaire.

Les quelque 1300 agences de voyages de Suisse doivent actuellement faire face à un nombre d'annulations historiquement élevé. Les clients ont droit au remboursement des paiements déjà effectué mais cela met les agences de voyages en difficulté sans qu'elles n'y puissent rien, étant donné que les compagnies aériennes et les hôtels du monde entier n'octroient plus guère de remboursements.

La situation est particulière et pas comparable à celle d'autres secteurs de l'économie. La suspension temporaire des poursuites porte exclusivement sur les sommes déjà versées par les clients dont le voyage a été annulé en raison de la pandémie.

Mais les sommes restent dues et doivent être payées par les agences de voyages dans la mesure du possible. Les autres créances comme les loyers et salaires à payer par les organisateurs de voyages et les détaillants du secteur ne sont pas touchées par la suspension des poursuites.

Cette dernière prend effet jeudi. Elle vise à offrir un répit au secteur du voyage et à éviter une vague de faillites. La suspension est également dans l'intérêt du consommateur car en cas de faillite, il ne pourrait récupérer qu'une partie de la somme qui lui est due.

Solution à plus long terme

Les travaux pour élaborer une solution à plus long terme sont en cours. Le secteur du voyage est en discussion avec des représentants des organisations de consommateurs. En lien avec l'aide prévue pour le secteur aérien, le Parlement a aussi donné un signal en chargeant le Conseil fédéral de garantir que les compagnies Swiss et Edelweiss respectent leur obligation de rembourser les agences de voyages.

Le Conseil fédéral s’attend à ce que les voyagistes utilisent les fonds qui leurs sont remboursés pour honorer chaque fois que possible les créances de leurs clients. Et ce malgré la suspension des poursuites ordonnée. Le secteur du voyage représente environ 8000 emplois.