SésameLes certificats Covid arriveront au plus tard à la fin du mois
vf, ats
4.6.2021 - 14:46
Les certificats Covid seront établis dès lundi et à disposition de la population au plus tard à la fin de juin. Le Conseil fédéral a adopté vendredi la base légale du sésame. L'ordonnance ne précise toutefois pas dans quelles circonstances il devra être utilisé.
vf, ats
04.06.2021, 14:46
04.06.2021, 14:53
ATS
Il y a pourtant beaucoup d'attentes sur les conditions d'utilisation de ce document. Certains élus au Parlement ont déjà déposé plusieurs propositions pour limiter l'obligation de présenter ce certificat à des activités bien précises comme les voyages à l'étranger. Ce volet sera réglé ultérieurement dans d'autres ordonnances.
Le dispositif décidé vendredi et qui entre en vigueur lundi règle surtout les compétences des cantons et de la Confédération. Il définit la forme, le contenu, l'établissement et la révocation des certificats Covid-19. Il couvre aussi les prescriptions concernant la vérification et la reconnaissance de certificats étrangers.
Le certificat attestera la vaccination contre le Covid-19, la guérison ou la réalisation d'un test de dépistage. Les premiers tests seront établis par étapes dès lundi et ils seront à disposition de tous au plus tard à la fin du mois, indique le gouvernement.
Tests de sécurité
La Confédération est responsable de l'établissement et de la vérification des certificats. Ces pass seront disponibles soit sur papier soit sous forme électronique (code QR). Dans les deux cas, ils seront accompagnés d'une signature électronique de la Confédération.
Cela permet de vérifier le certificat de manière sécurisée sans possibilité de transmission ou de stockage de données personnelles. Pour garantir un haut niveau de sécurité, les certificats sont actuellement soumis à un test de résistance par des experts dans le cadre d'un test public de sécurité.
Le travail avance en collaboration étroite avec les cantons. Alors que la Confédération fournit le système d'établissement et de cérification des certificats, les cantons définissent eux quelles institutions de santé sont habilitées à établir des certificats. Des spécialistes dans les centres de vaccination, centres de tests, hôpitaux, cabinets médicaux ou pharmacies sont désignés pour les délivrer.
Le système comprend deux applications gratuites. La première permettra aux titulaires d'un certificat d'avoir sa version numérique sur eux et de la présenter en tout temps. Ce document sera équivalent à celui sous la forme papier.
La seconde application permettra de vérifier la validité des certificats numérique ou papier. La personne qui effectue le contrôle ne pourra voir que le nom, la date de naissance et la validité du certificat, précise le Conseil fédéral, qui assure que le système tient compte des exigences relatives à la protection des données.
Les données personnelles ne seront pas enregistrées de manière centralisée par l'administration fédérale. Celles qui sont nécessaires pour la signature du certificat sont supprimées du système de la Confédération dès le certificat généré et transmis. La solution helvétique est en outre compatible avec le système mis en place par l'UE et permet la reconnaissance mutuelle des certificats.