Pendant 15 ans Le National veut des suppléments de rentes, mais pas pour tous

Les Suisses toucheront un supplément de rente LPP pour compenser la baisse du taux de conversion. Mais seulement pendant 15 ans et pas tout le monde, a décidé mercredi le National dans la réforme du 2e pilier.

Le taux de conversion sera abaissé de 6,8% à 6%. Ce point n'était pas contesté, sauf par une proposition de gauche qui voulait s'arrêter à 6,4%, largement refusée.

Une «génération transitoire» touchera un supplément de rentes pour compenser la baisse du taux de conversion. Ce supplément se déploiera durant 15 ans après l'entrée en vigueur.

Mais tous les rentiers n'y auront pas droit, demande le Conseil national dans ce modèle qui s'écarte clairement de celui proposé par le Conseil fédéral et les partenaires sociaux. Au vote, la majorité a choisi le modèle de la commission de la sécurité sociale par 125 voix contre 64.

Ainsi, une personne de la première cohorte obtiendrait un supplément de 2400 francs. Le coup de pouce sera réduit à 1800 francs pour les cinq années suivantes et à 1200 francs pour les cinq années d'après.

Le modèle retenu tiendrait compte des prestations surobligatoires de la caisse de pension. Cela signifie que si la rente prévue selon le règlement de la caisse de pension est plus élevée que le montant minimal légal annuel, le supplément sera réduit. Selon ce modèle, seuls 35 à 40% des rentiers bénéficieraient donc d'un supplément.

Modèle solidaire

La gauche a tenté en vain de revenir au projet du Conseil fédéral. Celui-ci veut aller au-delà des quinze premières années et fixer chaque année le montant du supplément pour les nouveaux rentiers. Il prévoit aussi de verser un supplément de rente à tout le monde.

Il faut un modèle qui soit solidaire. «Ainsi, les branches de la restauration, de la vente, de la construction, où l'on trouve les bas salaires et de nombreuses femmes, toucheront une compensation juste», a déclaré Barbara Gysi (PS/SG). Avec le modèle de la commission, trop peu de gens toucheront les compensations. La baisse du taux de conversion ne va pas s'arrêter après 15 ans.

«Comment voulez-vous expliquer à une vendeuse de 23 ans que ses déductions LPP servent à financer les rentes de retraités aisés?», a répondu Regine Sauter (PLR/ZH). Il ne faut pas que cette réforme conduise à une augmentation généralisée des rentes, ce n'est pas responsable. L'UDC, après avoir proposé en vain un modèle décentralisé et dégressif sur 10 ans uniquement, s'est ralliée à la majorité.

Diminution de rentes?

Le ministre des assurances sociales Alain Berset a tenté en vain de renverser la vapeur. «C'est un modèle trop restrictif. La durée est limitée, le cercle des bénéficiaires aussi. On doit s'attendre à des diminutions importantes de rentes, autour de 10%, pour les personnes qui n'auront juste pas atteint le seuil d'âge limite avant l'entrée en vigueur.

Les débats continuent.

nipa, ats