Initiatives populaires La récolte de signatures devrait être numérisée

Les signatures pour des initiatives populaires et des référendums devront être récoltées au moyen de canaux numériques. Le Conseil des Etats a soutenu une motion PLR, suite au scandale des paraphes falsifiés. Le National devra encore donner son feu vert.

L'affaire a éclaté à l'automne, lorsque des médias ont révélé que des entreprises commerciales étaient soupçonnées d'avoir falsifié des signatures.

Les processus de récolte et de vérification doivent être numérisés, demande la motion du sénateur Benjamin Mühlemann (PLR/GL). La sécurité et l'efficacité le demandent. «Le Conseil fédéral est beaucoup trop conservateur sur la question. Nous sommes entrés dans l'ère numérique», a-t-il plaidé.

Le gouvernement estime que le temps n'est pas encore venu de changer complètement la donne, a plaidé sans succès le chancelier de la Confédération Viktor Rossi. Le Conseil fédéral a d'ailleurs récemment ouvert la porte à des tests de récolte électronique.

La Chambre des cantons a donné son feu vert par 20 voix contre 15 et 3 abstentions.