Suisse-Brexit Deal or No-Deal: la Suisse est prête

Même après le sommet de l'UE jeudi, la perspective d'un No-Deal n'est pas écartée. Le Parlement britannique doit encore donner son feu vert à une sortie ordonnée de l'UE. La Suisse est quant à elle préparée à tous les scénarios.

Si le Brexit renégocié est approuvé samedi par le Parlement britannique, le Royaume-Uni devrait quitter l'UE le 31 octobre. S'ouvrira alors une phase transitoire jusqu'à la fin 2020, durant laquelle Londres restera membre de l'union douanière et du marché intérieur de l'UE et continuera à suivre la législation communautaire.

Durant cette période, les accords de l'UE conclus avec des Etats tiers comme la Suisse resteront applicables au Royaume-Uni, selon la fiche d'information du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Pratiquement rien ne devrait changer pour les citoyens et les entreprises suisses en Grande-Bretagne.

Cinq accords en cas de No-Deal

Si le Parlement britannique vote contre cet accord samedi, le risque d'un Brexit dur se profile à nouveau. La Suisse serait durement touchée par un Brexit désordonné: les relations entre Berne et Londres, qui reposent sur les bilatérales entre la Suisse et l'UE, seraient coupées d'un coup.

Mais la Suisse s'est aussi préparée pour ce cas de figure. Cinq accords avec la Grande-Bretagne sont prêts à entrer en vigueur aussitôt que Londres quitterait l'UE sans accord. Leur validité est définitive ou du moins provisoire. Ils couvrent d'importants domaines tel le commerce, le transport aérien et routier, les droits des citoyens, l'admission sur le marché du travail et les assurances.

Travailler sur l'île

En cas de No-Deal, l'accord sur la libre circulation des personnes cesserait de s'appliquer. Les Suisses travaillant en Grande-Bretagne pourraient perdre leur statut de résident du jour au lendemain. Il en irait de même pour les ressortissants britanniques en Suisse. Selon le DFAE, quelque 35'400 Suisses vivent sur l'île et près de 41'400 Britanniques en Suisse.

Mais grâce à l'accord sur les droits des citoyens, les droits acquis des citoyens suisses comme le droit de séjour ou la sécurité sociale seront protégés même après un Brexit désordonné. Une réglementation a aussi été trouvée pour les Suisses qui voudraient travailler en Grande-Bretagne après un No-Deal.

A l'inverse, la Suisse introduira des quotas distincts pour les citoyens britanniques désireux de travailler en Suisse. L'accord sur l'admission réciproque au marché du travail est cependant limité en principe jusqu'au 31 décembre 2020, écrit le DFAE. Indépendamment de cela, il n'y aura pas d'obligation de visa pour les Suisses, ni pour les Britanniques.

Accord commercial

Un accord commercial continuera également d'assurer l'échange de marchandises entre les deux pays. En 2018, le Royaume-Uni était le sixième marché d'exportation de la Suisse (9,4 mia de francs) et son huitième fournisseur (7,7 mia de francs d'importations).

Pour l'accord commercial, une grande partie des accords économiques et commerciaux avec l'UE a été reprise. Il s'agit notamment de l'Accord de libre-échange de 1972, l'accord sur les marchés publics, l'accord sur la lutte contre la fraude, une partie de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) ainsi que l’accord agricole de 1999.

Mais certains accords entre la Suisse et l'UE reposent sur l'harmonisation des règles entre les deux parties et, à ce stade, ils ne peuvent pas être repris, ou du moins pas dans leur totalité dans les accords entre la Suisse et le Royaume-Uni, selon le DFAE.

Il s'agit notamment de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières de 2009, de certains secteurs de l'accord agricole, dont l’annexe dite «accord vétérinaire», et de certains secteurs de l'ARM. Il s'agit d'éviter que la Suisse devienne la porte d'entrée de l'UE pour des marchandises qui ne répondent pas aux normes de l'UE.

A temps

La Suisse s'est ainsi préparée à temps à un éventuel Brexit désordonné. Les travaux ont commencé au début de 2016, soit près de six mois avant le référendum des Britanniques le 23 juin

Malgré sa stratégie «mind the gap», les cinq accords ne sont que des solutions intermédiaires. Car l'évolution des relations entre Berne et Londres dépendra également des relations futures entre l'UE et la Grande-Bretagne.