Syrie Menaces néerlandaises contre Bachar al-Assad

Les Pays-Bas ont annoncé vendredi leur décision de tenir la Syrie pour responsable, en vertu du droit international, de «violations flagrantes des droits humains». Cette affaire est susceptible d'être soumise devant la plus haute juridiction de l'ONU.

Le gouvernement néerlandais invoque la Convention des Nations Unies contre la torture et accuse Damas de meurtre et d'utilisation d'armes chimiques contre sa propre population. «Il y a largement assez de preuves qui montrent que le régime syrien s'est rendu coupable à grande échelle de violations des droits humains, et notamment de torture», a déclaré le Premier ministre néerlandais Mark Rutte lors de sa conférence de presse hebdomadaire.

«Ce n'est qu'en tenant les auteurs pour responsables qu'une solution politique durable est possible» en Syrie, a ajouté M. Rutte, qui s'attend à avoir «du soutien d'autres pays». Damas n'a pas immédiatement réagi à ces allégations.

Une tentative de renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI) a précédemment été bloquée par véto au Conseil de sécurité de l'ONU.

Devant un tribunal international

Les Pays-Bas ont fait parvenir à Damas une «note diplomatique», demandant au régime de mettre fin aux actes de «torture» et d'entamer des négociations entre les deux pays. Si aucun accord ne peut être conclu sur cette question, les Pays-Bas soumettront l'affaire devant un tribunal international», a déclaré le ministre néerlandais des Affaires étrangères Stef Blok dans un communiqué.

L'affaire pourrait être soumise à la plus haute juridiction de l'ONU, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye et qui a été fondée en 1946 pour juger les différends entre les États membres et les violations des traités des Nations unies.

«Le régime d'Assad a commis des crimes horribles à maintes reprises. Les preuves sont accablantes. Il doit y avoir des conséquences», a ajouté M. Blok. «Le régime d'Assad n'a pas hésité à sévir contre sa propre population, en utilisant la torture et des armes chimiques, et en bombardant les hôpitaux», a-t-il poursuivi.

ATS