Ukraine Mandat d'arrêt de Poutine: la CPI rejette un appel de la Mongolie

La Cour pénale internationale a rejeté vendredi la demande de la Mongolie de faire appel de son renvoi devant l'assemblée des Etats parties concernant sa non-exécution du mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine lors d'une visite.

Le dirigeant russe s'est rendu en Mongolie en septembre, malgré un mandat d'arrêt émis à son encontre par la CPI pour le crime de guerre présumé de déportation d'enfants ukrainiens après l'invasion du pays par Moscou en 2022.

«La Chambre rejette la demande d'autorisation d'appel de la Mongolie», ont déclaré les juges de la chambre préliminaire dans une décision.

Fin octobre, la CPI a reproché à la Mongolie, un Etat membre, de ne pas avoir arrêté M. Poutine et a indiqué que l'affaire serait renvoyée à l'Assemblée des États parties, l'organe de supervision de la cour, pour d'éventuelles sanctions.

Le statut de Rome, traité fondateur de la Cour signé par tous les États membres, oblige les pays à arrêter les suspects recherchés.

Quelques jours plus tard, la Mongolie a demandé l'autorisation de faire appel de la décision, ainsi que la récusation de deux juges.

Elle a également demandé à la Cour, qui siège à La Haye, de suspendre la décision d'appel jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant les deux juges.

Motifs raisonnables

Vendredi, la Cour a rejeté ces demandes. Les juges ont déclaré que sa décision et son renvoi à l'Assemblée des Etats parties ne pouvaient pas faire l'objet d'un appel, ne constituant pas «une décision formelle de la Cour sur le fond ou sur une question de procédure de l'affaire».

La CPI a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Poutine en mars 2023.

Elle a déclaré qu'il existait des «motifs raisonnables de croire» que le président russe «porte la responsabilité du crime de guerre que constitue la déportation illégale» d'enfants ukrainiens vers la Russie.

Kiev affirme que des milliers d'enfants ukrainiens ont été expulsés de force d'orphelinats et d'autres institutions publiques après que les forces russes ont pris le contrôle de vastes pans du territoire ukrainien lors de l'invasion de 2022.

La Russie affirme quant à elle avoir éloigné certains enfants des zones proches des combats pour assurer leur protection.

Moscou a rejeté le mandat comme étant sans conséquence. Toutefois, la visite de Vladimir Poutine en Mongolie, pays de 3 millions d'habitants enclavé entre la Russie et la Chine, a été le seul voyage du président russe dans un pays membre de la CPI depuis l'émission du mandat.

ATS