Tribunal fédéral Policier genevois: pas de licenciement

L'annulation du licenciement immédiat d'un agent de la police municipale genevoise est définitive. Le Tribunal fédéral rejette le recours de la ville. En effet, la décision de la Cour du justice du canton n'est pas arbitraire.

Engagé en 2002 comme agent de sécurité municipal, l'homme avait été promu en 2015 au grade de sergent-major instructeur. Le 24 mars 2017, un aspirant avait créé un groupe WhatsApp réunissant ses camarades ainsi que des formateurs, notamment.

Durant la soirée, les échanges avaient dérapé entre certains participants qui avaient échangé des propos sexistes ou racistes. Le sergent-chef avait envoyé sept messages, dont deux ont été jugés inappropriés. Près d'un an et demi plus tard, le Conseil administratif a renvoyé le policier avec effet immédiat. La ville estimait que son employé n'était plus digne de confiance.

Licenciement disproportionné

En avril 2019, la Cour de justice du canton a admis partiellement le recours du sous-officier et annulé le licenciement qu'elle a jugé disproportionné. Elle a ordonné sa réintégration: la ville pouvait prendre d'autres mesures, par exemple une sanction disciplinaire ou l'affectation à d'autres fonctions.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral soutient la position de la cour et rejette le recours de la ville. Un licenciement immédiat pour justes motifs n'est admis qu'à des conditions restrictives, rappelle-t-il.

Faute grave

Les juges lausannois constatent que leurs collègues du bout du lac ont pris en compte tous les éléments déterminants dans leur décision. Ils estiment également que l'instructeur a commis une faute grave. Mais les magistrats genevois n'ont pas fait preuve d'arbitraire en considérant que le licenciement immédiat était disproportionné au regard de l'ensemble des circonstances.

La Cour de justice soulignait que ce dérapage était un acte isolé dans une carrière jusque-là exemplaire. En outre, la ville invoquait la rupture du lien de confiance alors qu'elle avait attendu 16 mois pour prononcer le licenciement immédiat – une période durant laquelle aucun manquement n'a été reproché au policier. (arrêt 8C_336/2019 du 9 juillet 2020)

ATS