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Tribunal fédéral Impôts: débâcle pour la famille Campion
La famille Campion subit un nouveau revers dans son opposition à la transmission d'informations fiscales à la France. Le Tribunal fédéral admet un recours de l'Administration fédérale des contributions et confirme l'assistance accordée à Paris.
En mai 2017, la Direction générale des finances publiques (DGFP) a adressé à la Suisse une demande d'entraide administrative portant sur le statut fiscal et l'imposition de Chriss Campion et son épouse. Acteur et guitariste, Chriss Campion n'est autre que le fils de Marcel Campion, surnommé en France le «roi des forains».
L'Administration fédéral des contributions (AFC) a répondu favorablement à la requête de Paris. Le recours déposé par le couple Campion a été partiellement admis en août 2018 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), en ce sens que les informations portant sur l'imposition à la dépense des recourants dans le canton d'Obwald ne seraient pas livrées.
Un nouveau recours du couple, auquel s'étaient joints Marcel Campion et une tierce personne, a été rejeté en revanche par le Tribunal fédéral en septembre 2018. De son côté, l'AFC a également fait appel de la décision du TAF concernant la question de l'imposition à la dépense.
Données transmises
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral annule l'arrêt attaqué et confirme intégralement la position de l'AFC sur la transmission des informations à la DGFP. Il estime que cette dernière a fourni des indices suffisants pour pressentir une astreinte fiscale en France du couple Campion.
C'est donc à bon droit que le TAF a admis la transmission de leur adresse, du taux d'imposition auquel ils sont soumis, de leurs factures d'impôts ainsi que de la confirmation qu'ils ne possèdent pas de propriété foncière dans le canton d'Obwald.
Les juges de Mon Repos, en revanche, ne partagent pas l'opinion de leurs collègues de Saint-Gall concernant la livraison d'informations sur le mode d'imposition. Une question que le Tribunal fédéral lui-même n'avait pas encore tranchée il y a un an.
Suivant sa jurisprudence établie en février 2019, la haute cour a estimé que le fait qu'un contribuable soit taxé à la dépense est une information importante qui doit être transmise à l'autorité requérante. Et ce même si, en l'espèce, la DGFP n'a pas réclamé spécifiquement cette information. (arrêt 2C_805/2018 du 23 août 2019)
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
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Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
ATS
