Tentative de meurtre Expulsée, elle laissera quatre enfants en Suisse

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une Allemande condamnée à quatre ans de réclusion pour tentative de meurtre sur son compagnon. Outre la peine, la femme contestait son expulsion de Suisse alors qu'elle est mère de quatre enfants dont la garde lui a été retirée.

La recourante, âgée aujourd'hui de 29 ans, a porté un coup de couteau à la gorge de son compagnon en avril 2019. Le couple, sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, se disputait à propos d'un joint. L'homme a subi une grave hémorragie mettant sa vie en danger. Il est resté une semaine à l'hôpital.

La justice vaudoise a estimé que l'acte devait être sanctionné par une peine de huit ans de prison. Vu le retard mental de l'accusée qui a connu de graves difficultés d'adaptation dès son enfance – placée sous curatelle, elle n'a pas achevé de formation ni exercé de travail – la sanction a été réduite à quatre ans.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral réfute un à un les griefs de la recourante. La fixation de la peine et, dans ce cadre, l'appréciation de la diminution de responsabilité, par la justice vaudoise ne sont pas critiquables.

Lourde responsabilité

Les juges vaudois ont estimé en effet que la responsabilité de l'intéressée serait «écrasante» si elle avait disposé pleinement de ses facultés. Ils ont estimé aussi que les circonstances atténuantes – excuses, suivi du traitement psychiatrique – étaient compensées par les éléments à charge telles la consommation de stupéfiants et une attitude égoïste et agressive.

Concernant l'expulsion, la Cour de droit pénal partage l'analyse du Tribunal cantonal vaudois. Certes, la recourante a passé la moitié de son existence en Suisse mais elle ne s'y est pas intégrée socialement ou professionnellement.

Elle n'a pas non la garde de ses enfants. Dans ces conditions, un renvoi en Allemagne est admissible, pays d'où elle pourra rester en contact avec ses parents et ses enfants et où un suivi suffisant pourra être assuré. (arrêt 6B_1035/2021 du 16 décembre 2021)

aula, ats