Autoroutes Autoroutes: une limitation à 80 km/h la nuit est disproportionnée

Une limitation de vitesse générale à 80 km/h durant la nuit sur un tronçon d'autoroute très fréquenté serait disproportionnée. Le Tribunal administratif fédéral rejette des demandes de la ville de Zurich et de l'ATE qui invoquaient la protection contre le bruit.

Le tronçon entre Zurich-Nord et Brüttisellen est l'autoroute la plus chargée de Suisse, avec une moyenne de 150'000 véhicules par jour et des pointes de 10'000 par heure. Lors d'un contrôle, l'Office fédéral des routes (OFROU) a constaté que les mesures anti-bruits étaient insuffisantes et que le drainage devait être révisé. Il a aussi identifié des points faibles entraînant des bouchons et des accidents.

Après une première phase de travaux en 2018, l'OFROU a mis à l'enquête les plans de la seconde phase. Soit la réfection du drainage, des aménagements anti-bruits ainsi que l'utilisation des bandes d'arrêt d'urgence à certains endroits pour améliorer la fluidité du trafic.

Zurich demande les 80 km/h

La ville de Zurich s'est opposée à cette dernière mesure et a demandé que la vitesse actuelle de 100 km/h soit définitivement ramenée à 80 km/h de jour comme de nuit. Cette limitation a aussi été préconisée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Auteur d'un deuxième recours, l'Association transport environnement (ATE) a également contesté l'appréciation de l'OFROU. Il a estimé que les avantages pour les riverains l'emportaient largement sur l'allongement de 56 secondes seulement du temps de parcours.

Suite au refus de l'OFROU, la ville et l'ATE ont saisi le Tribunal administratif fédéral. Dans deux arrêts publiés mercredi, celui-ci rejette à son tour leurs demandes. Sur la base des deux expertises commandées par l'office, il estime qu'une limitation permanente à 80 km/h pour des motifs de protection contre le bruit serait disproportionnée.

Les juges de Saint-Gall rappellent d'ailleurs qu'un système déjà en place permet d'adapter la vitesse en fonction du trafic, aussi bien la journée que la nuit, et en particulier pendant la période la plus bruyante, entre 05h00 et 06h00 du matin. Par ailleurs, ils approuvent l'utilisation ponctuelle de la bande d'urgence pour améliorer la fluidité.

Toujours au chapitre de la lutte contre le bruit, la cour engage l'OFROU à obliger les propriétaires des 312 immeubles où les valeurs limites ne seront pas respectées à installer des fenêtres isolantes. Ces travaux seront pris en charge par l'office.

Ces arrêts ne sont pas définitifs et peuvent être attaqués devant le Tribunal fédéral. (arrêts A-5105 et 5149/2020 du 18 novembre 2021)

aula, ats