Risque de pénurie Vaud affine ses deux projets de décrets urgents

Le Conseil d'Etat vaudois a adopté et va soumettre au Grand Conseil deux projets de décrets urgents liés à la gestion du risque de pénurie d'énergie. La mise en consultation auprès d'acteurs économiques et institutionnels a permis d'affiner ces décrets, dont l'un vise une baisse de la consommation d'électricité de l'éclairage des bâtiments non résidentiels et celui des enseignes commerciales.

Le gouvernement a adopté lundi ces deux projets de décrets urgents après une semaine de mise en consultation, a-t-il indiqué jeudi dans ses décisions hebdomadaires. Grâce à celle-ci, les deux décrets sont «objectivement meilleurs», a affirmé à Keystone-ATS Jean-Marc Sandoz, détaché à la communication pour la gestion de la pénurie.

Le premier vise à diminuer pour cet hiver 2022-2023 la consommation d'électricité de l'éclairage des bâtiments non résidentiels et celui des enseignes commerciales et autres sources lumineuses. «La consultation, dont les résultats ont montré une large adhésion de principe à cette mesure d'économie, a permis d'apporter quelques précisions dans l'application du dispositif, notamment en terme de compétences des préfets», écrit le gouvernement.

Concrètement, «ce sont les préfets et non les communes qui appliqueront le cas échéant les sanctions sur le non-respect des règles figurant dans le décret», précise M. Sandoz.

Faire vite au Parlement

Le second permettrait de connaître la liste des entreprises consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz. Cette disposition légale donnerait la possibilité à l'Etat «d'informer et d'accompagner ces entreprises directement concernées par les éventuelles mesures de contingentement qui pourraient être imposées par la Confédération». «Il ne s'agit donc en aucun cas d'effectuer un contrôle policier», tient à souligner M. Sandoz.

Pour donner suite à des remarques exprimées lors de la consultation, le projet de décret a là aussi été «adapté pour clarifier les modalités de collaboration entre le canton et les gestionnaires des réseaux de distribution et renforcer la garantie du secret des affaires, avec notamment des précisions sur la gestion des données», explique le porte-parole.

Le Conseil d'Etat a sollicité le traitement en urgence auprès du Grand Conseil de ces deux projets de décrets. Ils seront traités dès vendredi par la commission thématique de l'environnement et de l'énergie. Vu l'urgence de leur application, il est proposé au Parlement de mettre en vigueur les deux décrets sans attendre la fin du délai référendaire de 60 jours, indique encore le gouvernement.

Le gouvernement table ensuite idéalement sur un débat au Parlement juste après les vacances scolaires d'octobre.

sj, ats