Transport aérien Liquidation de Swissair: les ex-dirigeants passent à la caisse

ck

4.12.2020 - 13:17

Bientôt 20 ans après le grounding de Swissair, les anciens dirigeants du groupe de transport aérien, passeront finalement à la caisse. Le liquidateur des entreprises faillies a signé un accord avec ces derniers, lesquels verseront au total 2,75 millions de francs.

Dans le cadre d'un réexamen des créances à l'encontre des organes dirigeants, l'équipe du cabinet Wenger-Plattner en charge de liquidation du groupe sous la direction de Karl Wüthrich a jugé très faibles les chances de faire valoir de nouvelles revendications avec succès à l'encontre des ex-membres de la direction et du conseil d'administration, relèvent vendredi les circulaires adressées aux créanciers.

A fin novembre 2019, le Tribunal fédéral avait confirmé le rejet par le Tribunal de commerce du canton de Zurich de l'action en responsabilité contre 14 ex-responsables du groupe Swissair. Le liquidateur reprochait aux 14 dirigeants d'avoir violé leurs devoirs en matière de gestion financière en approuvant l'octroi de crédits par SAirGroup à d'autres sociétés du groupe et leur réclamait à ce titre pas moins de 280 millions de francs.

L'accord a été signé avec 29 ex-membres des directions et des conseils d'administration de Swissair, de la société holding SAirGroup, laquelle chapeautait les activités de la compagnie aérienne, ainsi que des filiales SAirLines, regroupant les participations dans d'autres transporteurs aériens, et Flightlease, active dans la location d'appareils. Parmi ceux-ci figurent notamment Philipp Bruggisser, ex-directeur général de SAirGroup, ainsi que son successeur Mario Corti, lequel a aussi assumé en parallèle la présidence du conseil d'administration.

Fin des revendications

Ce règlement, qui comprend les ex-dirigeants visés par les procédures intentées par le liquidateur, entrera en vigueur si aucun créancier n'introduit avec succès un recours. Le montant de 2,75 millions de francs est réparti à hauteur de 1,6 million pour SAirGroup, 150'000 francs pour SAirLines, 500'000 francs pour Swissair et 500'000 francs pour Flightlease. L'accord met fin à d'autres éventuelles revendications du liquidateur envers les anciens organes dirigeants du groupe.

Dans ses circulaires, le liquidateur précise en outre que les dividendes finaux devraient être perçus d'ici la mi-2021. Un accord sur la dissolution des circuits de dividendes étant désormais entré en vigueur, SAirGroup, SAirLines, Swissair et Flightlease peuvent désormais recouvrer leurs créances auprès des anciennes sociétés du groupe. Les créanciers seront informés au printemps prochain du déroulement de la liquidation de l'année en cours.

En octobre 2017, le liquidateur de SAirGroup avait signé un accord avec 22 anciens dirigeants au titre du dommage entraîné par la stratégie d'acquisition et d'expansion, dite du chasseur, menée durant les années 90. Ces ex-responsables avaient accepté de verser 250'000 francs. Une action en responsabilité à leur encontre leur réclamant 133 millions au titre du seul rachat d'un transporteur français en difficulté, Air Littoral avait échoué devant la justice zurichoise.

Stratégie du chasseur

La constitution d'un réseau européen a joué un rôle clef dans la débâcle de Swissair. Privée d'accord aérien avec Bruxelles suite au «non» des Suisses en 1992 à l'Espace économique européen, la compagnie, qui en 1997 regroupe ses activités dans la holding SAirGroup, se lance sous la houlette de M. Bruggisser dans une politique agressive d'acquisitions et d'alliances.

Après une participation dans la belge Sabena dès 1995, suivront diverses compagnies nationales et régionales, pour la plupart, en mal d'assainissement. Mais cette «stratégie du chasseur» va plomber le groupe et, début 2001, Philippe Bruggisser est limogé.

À l'automne 2001, le groupe Swissair s'effondre sous le poids d'une dette de près de 17 milliards de francs. Le 2 octobre, la compagnie aérienne, manquant de liquidités pour payer le carburant de ses appareils, voyant l'ensemble de sa flotte immobilisée, quelque 260 appareils transportant 19'000 passagers restant alors cloués au sol.

Depuis mai 2003, le groupe bâti autour de Swissair se trouve en liquidation, une procédure jalonnée de très nombreuses étapes judiciaires. La faillite de la compagnie concerne près de 10'000 créanciers dont les prétentions culminent à environ 10 milliards de francs.

La faillite de Swissair a donné lieu au plus grand procès pénal économique que la Suisse ait connu. Le 7 juin 2007, le Tribunal de district de Bülach (ZH) a prononcé l'acquittement général des 19 inculpés, dont les anciens dirigeants et administrateurs de la compagnie aérienne défunte. Les principaux acteurs de la débâcle ont depuis disparu des radars.

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